Après avoir, au cours de l'audience du 31 mai 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la préfète

Au cours de l'audience publique tenue le 19 septembre 2023 à 12h30 en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me El Assaad

B a déclaré être domicilié administrativement chez Inser Asaf Association à Paris.

A... était domicilié au sein de l’association Inser ASAF, située à Pantin (93500), dans le département de la Seine-Saint-Denis.

B... était domicilié au sein de l’association Inser ASAF, située à Paris (75019).

B a indiqué une domiciliation auprès de l'association " Inter-Asaf " à Pantin (93500).

B... a déclaré, à la date de l’arrêté attaqué, être domicilié chez Inser ASAF à Paris (75 019).

B... a déclaré une domiciliation postale chez Inser Asaf Association à Pantin (93500).

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2022 et 6 octobre 2022, Mme Soraya Assadi-Almansa Fernandez, représentée par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B... est domicilié au sein de l’association Inser ASAF, située à Paris (75019) à la date des décisions attaquées.

A a indiqué une domiciliation postale auprès de l'association " Inter Asaf " à Paris (75019).

B était domicilié chez Inser ASAF à Paris (75019). Ainsi, il résulte des dispositions combinées des articles R. 312-8 et R. 221-3 du code de justice administrative que la requête de M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a déclaré être domiciliée chez Inter Asaf Association à Paris (75019).

B... au sein de l’association Inser ASAF est le 11 novembre 2025. Dès lors, à la date de l’arrêté attaqué, le requérant était domicilié au sein de cet organisme, situé à Paris (75019).

Il ressort des pièces du dossier que le requérant déclare une domiciliation postale chez " Inser-Asaf ", Dom n°271090, 1 rue Etienne Marcel à Pantin (Seine-Saint-Denis).

Il ressort des pièces du dossier, que le requérant, a indiqué une domiciliation postale auprès de l'association " Inser Asaf ", à Paris (75019), domiciliation n° 2003369, 121 rue Manin.

Il ressort des pièces du dossier, que le requérant a indiqué une domiciliation postale auprès de l'association " Inter Asaf " à Paris (75019), 121 rue Manin.

A... a déclaré être domicilié au sein de l’association Inser Asaf à Pantin (93500), dans le département de la Seine-Saint-Denis.

B... était domicilié auprès de l’association Inser Asaf à Paris (75012).

La décision du 12 décembre 2025 en litige, qui refuse le versement, non pas d’une bourse d’études sur critères sociaux, mais d’une allocation spécifique d’aide annuelle (ASAA) a été prise, non pas le directeur