E D, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2025 par lequel le préfet

2020 par laquelle la commune de Clérieux a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées E 1093, 1095, 1322, 1457, 1459, 626 et ZM 163, et 165 situées au lieu-dit Four Banal

C..., représentée par Me Bataillé, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

E C, représentés par Me Bataille, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B..., représentée par Me Bassaler, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat

- la société Charpentier PM ; - la société Stis ; - la société R & D – Groupe Roger Delattre ; - la société Asselin ; - l’entreprise Loison ; - la société Idverde SAS ; - la société Bernard Battais

A B, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire et a fixé la Tunisie comme pays de

C B, représentés par Me Bassaler, demandent au tribunal, chacun en ce qui le concerne : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel

A..., représenté par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à l'extérieur du site classé du Champ de bataille de Bouvines et de ses abords, à son extrémité est, dans un secteur agricole

B, représenté par Me Bassaler, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, complétée par un mémoire enregistré le 29 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°)

D, représenté par Me Battais demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 en tant que, par cette décision, le préfet des Hauts-de-Seine, tout en lui délivrant une carte pluriannuelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2024 et le 24 janvier 2025, Mme A C veuve B, représentée par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A C B, représenté par Me Bataille, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de

A B, représenté par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a procédé à la rétention de son passeport ; 2°) d'enjoindre au

A B, représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 7 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Battais, demande au tribunal : 1°) la mise en place

D, d'une part, " au départ du chemin rural de Can Bêtre au Mas Battle, côté nord, au bord de la route revêtue qui rejoint le lotissement " supr Las-Illas " et, d'autre part, à " proximité du croisement

pour la sécurité des piétons et des bateaux, les abords du quai ont été fermés à la circulation publique par un arrêté du 25 juillet 2017 et la compagnie nationale du Rhône a diffusé un avis à la batellerie