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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102673_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En effet elle s'est bornée à fournir les matériaux pour la réalisation des travaux en tant que co-traitant avec la société Razel Bec.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305156_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de La Chaussée d'Ivry.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302682_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le maire de Pontivy a délivré à la SCI Bel Air le permis de construire sollicité par un arrêté du 17 novembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001975_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Ivanovic, représentant la SAS Bel Energy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909132_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 2 août 2019 du maire de Bouc-Bel-Air est annulé.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106071_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représentant l'association Bouc-Bel-Air Environnement Considérant ce qui sui 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1802579_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête des sociétés SMA SA et AEP BEP.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103609_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, Mme C A, représentée par Me Amir Ben Majed, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle la commission
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008646_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
conservé par le maire de la commune de Bouc-Bel-Air sur leur demande du 6 juillet 2020 tendant au déplacement du réseau d'assainissement implanté sur leur propriété, et d'enjoindre à la commune de Bouc-Bel-Air
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2502728_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B... se disant Ben Khadouma de quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501552_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 2 : Le premier titre et le point 2 des motifs de l'ordonnance n° 2501552 du 28 mars 2025 sont modifiés comme suit : " Sur l'intervention volontaire de la société pétrolière du Bec d'Ambès :
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106752_20260224
24 février 2026
24 février 2026
vue d’une division foncière ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Bouc-Bel-Air de prendre une décision de non-opposition ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bouc-Bel-Air une somme
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300445_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) La Grignotte Bessarde, demande au tribunal de condamner la commune de Besse
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004137_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur l'intervention des associations syndicales du lotissement du domaine des Dryades, du lotissement Le Four à Pain et du lotissement Parc de Beg Lan : 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203713_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
avocat, agissant par Me Mazingue, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à la charge de la SAS Bense
Source officielle2ème chambre
DTA_2102274_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
la charge de la commune de Besse-sur-Issole la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302655_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le département de la Haute-Garonne ne conteste pas cette causalité en affirmant en défense " qu'EJL et Razel-BEC sont exclusivement à l'origine des dommages dont se prévaut M. B ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304044_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La mesure demandée par le maire de la commune de Villiers-le-Bel entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315960_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La mesure demandée par le maire de la commune de Villiers-le-Bel entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
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