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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Tax Suits You, représentée par Me Bondiguel, demande au tribunal la décharge du

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400655_20240729

Administratif

29 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, la Commune de Brenoux, représentée par Me Sophie Bonicel-Bonnefoi, conclut au non-lieu à statuer et à la mise à la charge de M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521956_20250828

Administratif

28 août 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Sucy-Bonneuil dans le département du Val-de-Marne.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603896_20260408

Administratif

8 avril 2026

B... justifie d’une adresse rue des Barelles à Bonneuil-sur-Marne (94380) , dans le département du Val-de-Marne.

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Reconduite à la frontière

DTA_2107848_20221028

Administratif

28 octobre 2022

D au motif du domicile déclaré de l'intéressé à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

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4ème Chambre

DTA_2203322_20230713

Administratif

13 juillet 2023

B D un certificat d'urbanisme opérationnel positif portant sur le caractère réalisable de la division des parcelles cadastrées section ZN , situées (ANO)23 rue du marais(/ANO( au lieudit de Bonnelle sur

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505966_20260305

Administratif

5 mars 2026

A..., représentés par la SELARL Bondiguel & Associés, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes au titre

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507558_20260430

Administratif

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, la société Soc Habitation loyer modéré La Rance, représentée par la SELARL Bondiguel & Associés demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416815_20250616

Administratif

16 juin 2025

Perte de 1 point, Infraction du 22 mars 2024 à BONNEUIL SUR MARNE, 6. Perte de 3 points, Infraction du 1er avril 2024 à PARIS 18.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300810_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la commune d’Effiat, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonnicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300811_20260120

Administratif

20 janvier 2026

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Présidente Bader-Koza

DTA_2202054_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 novembre 2022, le 20 mars 2023 et le 25 octobre 2024, la commune de Vazeilles-Limandre, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, conclut

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402800_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, la métropole Clermont Auvergne Métropole, représentée par la Selarl DMMJB avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des

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4ème Chambre

DTA_2404529_20250306

Administratif

6 mars 2025

B dans la présente requête tendent non à assurer un accès à la parcelle AD n°11 comme ordonné dans le jugement rendu le 25 octobre 2018, mais à la parcelle AD n°20 de la commune de Bonneuil-en-France.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412442_20250612

Administratif

12 juin 2025

pénalités infligées dans le cadre de l'exécution du marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance relatif à l'extension et à la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées de Bonneuil-en-France

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JU 6ème chambre

DTA_2105804_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Elle expose qu'elle était séparée de son mari depuis le 20 novembre 2017, que son époux résidait au 51 rue de Bonnel à Lyon lequel logement constituait sa résidence principale alors qu'elle résidait au

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506961_20260401

Administratif

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, l’association Rennes School of Business, représentée par la SELARL Bondiguel & Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507557_20260430

Administratif

30 avril 2026

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304857_20240219

Administratif

19 février 2024

B A, représenté par la SELARL Bondiguel et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021

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