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1 065 résultats pour « Bouilleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510981_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Boileau, magistrat désigné ; - les observations de Me Sebbane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511949_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Boileau, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512000_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Boileau, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512078_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Boileau, magistrat désigné ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512465_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Boileau, magistrat désigné, - les observations de Me Lhoni, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310119_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301282_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Playoust, substituant Me Vynckier, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208908_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201577_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Boileau - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204070_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachal, représentant la commune d'Estevelles. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204285_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Delval, de la SARL Town Avocats, représentant la société European Homes, - les observations Me Gaube, de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207815_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Boileau été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203014_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilmain, représentant le centre communal d'action sociale de Roubaix. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203067_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chochois, substituant Me Briout, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203068_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est agent de police de la commune de Grande-Synthe depuis le 1er mars 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201822_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Duwez, substituant Me Stienne-Duwez, représentant Mme Koulla, - et les observations de la SCP Manuel Gros,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206217_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Piret, représentant le GAEC de la Vallée et MM.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205293_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lienart, substituant Me Walgenwitz, représentant la métropole européenne de Lille.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102425_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Kappopoulos, représentant Mme A, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Wattrelos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400649_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

A B et des autres occupants du domaine public communal installés sans droit ni titre, sur l'aire d'accueil des gens du voyage située au lieudit " la Fosse aux Bouleaux " sur le territoire de la commune

Source officielle

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