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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510981_20251204
4 décembre 2025
Boileau, magistrat désigné ; - les observations de Me Sebbane, représentant M.
DTA_2511949_20260115
15 janvier 2026
Boileau, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2512000_20260115
DTA_2512078_20260123
23 janvier 2026
Boileau, magistrat désigné ; - les observations de M.
DTA_2512465_20251231
31 décembre 2025
Boileau, magistrat désigné, - les observations de Me Lhoni, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2310119_20250624
24 juin 2025
Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301282_20260206
6 février 2026
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Playoust, substituant Me Vynckier, représentant M.
DTA_2208908_20251230
30 décembre 2025
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2201577_20250321
21 mars 2025
Boileau - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204070_20250715
15 juillet 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachal, représentant la commune d'Estevelles. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204285_20250603
3 juin 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Delval, de la SARL Town Avocats, représentant la société European Homes, - les observations Me Gaube, de la
DTA_2207815_20250402
2 avril 2025
Boileau été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203014_20250422
22 avril 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilmain, représentant le centre communal d'action sociale de Roubaix. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203067_20241105
5 novembre 2024
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chochois, substituant Me Briout, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203068_20250422
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est agent de police de la commune de Grande-Synthe depuis le 1er mars 2019.
DTA_2201822_20250321
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Duwez, substituant Me Stienne-Duwez, représentant Mme Koulla, - et les observations de la SCP Manuel Gros,
DTA_2206217_20251104
4 novembre 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Piret, représentant le GAEC de la Vallée et MM.
DTA_2205293_20260203
3 février 2026
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lienart, substituant Me Walgenwitz, représentant la métropole européenne de Lille.
DTA_2102425_20250205
5 février 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Kappopoulos, représentant Mme A, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Wattrelos
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400649_20240308
8 mars 2024
A B et des autres occupants du domaine public communal installés sans droit ni titre, sur l'aire d'accueil des gens du voyage située au lieudit " la Fosse aux Bouleaux " sur le territoire de la commune
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