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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201836_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
le 25 mars 2022, la Société Entreprise Générale Léon Grosse, représentée par Me Roux, demande au tribunal d'annuler la décision 28 septembre 2021 par laquelle la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget-Grand
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315578_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 04 janvier 2024, la commune du Bourget, représentée par son maire en exercice, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503830_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement BOURGET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003862_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
de la commune de Bourget-du-Lac la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301191_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A, né le 9 janvier 1997 à Croix des Bousquets, de nationalité haïtienne, a fait l'objet, par arrêté du 26 septembre 2023 d'une obligation de quitter le territoire national sans délai à destination de son
Source officielleétrangers JU
DTA_2600832_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par la Me Bousquet, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet de la Charente l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601992_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune du Bourget et à l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol, qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400651_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme A était, depuis 1989, agent contractuel en contrat à durée indéterminée au centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103575_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Sur les conclusions de la commune de Bourret tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301691_20230217
17 février 2023
17 février 2023
d'un immeuble à l'association Union des musulmans du Bourget et dont le préfet de la Seine-Saint-Denis demande l'annulation. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301725_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C... demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus que le président de la communauté d’agglomération du lac du Bourget - Grand Lac a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301559_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
I D, représentés par Me Bouquet-Elkaim, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Thorigné-Fouillard du 6 février 2023, portant constat de la désaffectation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302172_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
I D, représentés par Me Bouquet-Elkaim, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Thorigné-Fouillard a autorisé la vente
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500023_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
exercer une activité libérale ; / () / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500048_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
exercer une activité libérale ; / () / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500049_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
exercer une activité libérale ; / () / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501280_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sous le n° 2500486, par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Les Jardins d’Acqualonga, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500486_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sous le n° 2500486, par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Les Jardins d’Acqualonga, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101109_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et des mémoires, enregistrés le 21 septembre 2023, le 30 septembre 2021, le 17 octobre 2021, le 16 décembre 2022 et le 15 février 2023, la société CSV et Mme A B, représentées par la SELARL Roche Bousquet
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500453_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... et de la SELARL D&S Legal, avocat du CHT Gaston Bourret. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 17 octobre 1991, M.
Source officiellePage 8 sur 107