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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300320_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il soutient que : - la responsabilité du CHU de Bordeaux doit être engagée du fait de la faute médicale commise lors de sa prise en charge ; l'anesthésiste n'a pas évalué son état bucco-dentaire et
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603377_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
pathologie psychiatrique, d’autre part, qu’elle a été victime de violences nécessitant une prise en charge spécifique ainsi qu’un suivi gynéco-obstétrique et, enfin, qu’elle rencontre des problèmes bucco-dentaires
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505745_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Enfin, les documents présentés à l’appui de sa requête, s’ils font état d’une sinusite chronique en raison d’un mauvais état bucco-dentaire, sont insuffisants pour établir que l’absence de prise en charge
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2505034_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
énonciations de l’arrêté attaqué selon lesquelles il a fourni des informations a minima contradictoires sinon mensongères et frauduleuses, notamment en produisant un contrat de travail conclu avec une société bucco-rhodanienne
Source officielle5ème chambre
DTA_2212885_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
pour établir sa résidence habituelle au cours de l'année 2017, ainsi que pour les mois de janvier à août 2018, dates pour lesquelles il ne produit que deux ordonnances médicales, une feuille de soins bucco-dentaires
Source officielle3ème chambre
DTA_2209547_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C B, ressortissant ivoirien né le 27 août 1974 et titulaire d'une carte de résident valable du 26 mai 2019 au 25 mai 2029, au 3 résidence Buffon à Meaux (77100).
Source officielle10ème chambre
DTA_2209851_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D, les demandeurs et demandeuses de visas ont chacun et chacune produit, à l'appui de leur demande, la copie d'un certificat de naissance établi par les services du gouvernement local de Buulo Burte le
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2105416_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La SCI RBX 59, propriétaire d'un logement sis 12B rue Buffon à Roubaix, loué à compter de juillet 2014 à une allocataire de l'allocation de logement familiale, percevait directement l'allocation, par application
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116742_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé en 2012 et à l'inscription de la pose de facette dans la classification des principaux actes bucco-dentaires
Source officielle6ème chambre
DTA_2106095_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
suivi médical, aux consultations préopératoires et aux actes de soins pratiqués lors de sa prise en charge à l'hôpital de Longjumeau ; 2°) décrire l'état de santé de Mme B, son état de santé bucco-dentaire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206128_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
charge médicale multidisciplinaire en neurologie, gastroentérologie et pneumologie et, d'autre part, un suivi avec un psychologue, des séances de psychomotricité, de kinésithérapie et d'orthophonie bucco-faciale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406502_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de cessation de paiement ; la décision contestée aura aussi un effet immédiat sur sa patientèle, dès lors qu'il existe un véritable besoin d'accès aux soins dentaires, compte tenu de l'offre de soins bucco-dentaires
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604630_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
produire la copie d’une page de son carnet de santé attestant la réalisation d’un bilan de santé le 8 janvier 2026 et listant trois rendez-vous à venir dont une vaccination et un examen pulmonaire et bucco-dentaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2202690_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
son état dépressif à la suite du décès de sa fille le rendant inapte à ses fonctions et nécessitant la poursuite d'un traitement approprié ; en outre, les certificats médicaux des docteurs A, Coquin, Bullo-Masuyer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302265_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A est professeur agréé d'anglais au Lycée Buffon (Paris 15ème) depuis le 1er septembre 2016. A compter du début de l'année 2020, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005906_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En l'espèce Mme D se borne à faire valoir qu'il appartient à la collectivité de justifier de la régularité de la nomination des docteurs Cocozza et Buffler, médecins généralistes, signataires du procès-verbal
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321746_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
des autres façons de recourir à l’anesthésie et n’a ainsi pas pu participer à la prise de décision ; il n’a pas été informé des stratégies de prévention, qui ne se limitent pas à une remise en état bucco-dentaire
Source officielleChambre 2
DTA_2402448_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... indique être suivi pour des soins bucco-dentaires, il ne ressort pas des pièces que ces soins aient fondé sa demande de titre de séjour.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404254_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Si la requérante fait valoir qu’elle est passionnée par la santé bucco-dentaire des enfants depuis sa 4ème année de parcours académique et souhaite se spécialiser dans ce domaine, il ressort toutefois
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511378_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité somalienne appartient à la communauté ogaden et est originaire de Kismayo, proche de Buulo
Source officiellePage 8 sur 10