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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203788_20241128
28 novembre 2024
Riou, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.
DTA_2406175_20260205
5 février 2026
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
1ère Chambre
DTA_2207668_20260331
31 mars 2026
A..., - et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de la Chapelle-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309134_20230728
28 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Céline Caron-Lecoq, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2500958_20251211
11 décembre 2025
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501187_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 7 août 2025, le préfet de la Corse-du-Sud doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2302420_20251126
26 novembre 2025
G... et autres une somme de 1 500 euros à verser à la société Cellnex France au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
DTA_2408878_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les observations de Mme B....
DTA_2303299_20260205
Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que le compte-rendu d’entretien professionnel constitue une décision faisant grief ; - le compte-rendu d’entretien professionnel établi au titre
DTA_2302600_20260115
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Bosquet, substituant Me Jamais, avocat
2ème Chambre
DTA_2503959_20250826
26 août 2025
jugement et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de 8 jours à compter de cette notification.
DTA_2304336_20251218
18 décembre 2025
B..., doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision, révélée par son solde de tout compte, par laquelle le directeur de l’Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole
DTA_2301227_20251009
9 octobre 2025
, avocate de l’EHPAD.
DTA_2310306_20250327
27 mars 2025
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400654_20240403
3 avril 2024
Compte tenu de son entrée très récente en France, il ne peut être regardé comme ayant des liens anciens, stables et continus en France.
Reconduite à la frontière
DTA_2400791_20240305
5 mars 2024
A C, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 27 février 2024 du préfet d'Eure-et-Loir, portant d'une part rejet de sa demande de titre de séjour, obligation
DTA_2407479_20260305
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les observations de Me Marseille, avocate de Mme A..., - et les observations de Mme A....
Chambre 2
DTA_2101476_20231109
9 novembre 2023
Aux termes de l'article 8 du même décret : " L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité technique d'établissement ou du comité
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403227_20250520
20 mai 2025
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
DTA_2308458_20250227
27 février 2025
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