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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2105868_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de Mme C et de M. A, représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003950_20230223
23 février 2023
23 février 2023
", et sur laquelle figuraient deux lapins, l'un en janvier, l'autre en décembre, avec respectivement une carotte devant le museau et l'autre insérée dans le séant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306864_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Copie en sera adressée à la direction départementale des finances publiques de la Drôme. Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501098_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Callot, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002585_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juin 2021 et le 28 octobre 2021, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110967_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Cabot pour la société Free mobile, - et les observations de Me Skovron pour la société SFR Télécom.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110977_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Cabot pour la société Free mobile, - et les observations de Me Savoie pour la société Bouygues Télécom.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2410964_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101863_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Drôme. Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101864_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Drôme. Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102044_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Drôme. Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2410032_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Cabon été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105861_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500030_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il a obtenu un nouveau passeport par le biais de l'ambassade de la République de Cabo Verde à Paris mais il précise qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous pour déposer sa demande, alors que sa
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2403065_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C..., représentés par Me Cambot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet du Gers a refusé de leur délivrer un
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302035_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2021 et le 9 juin 2022, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200734_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106169_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B a notamment causé des dégradations importantes au capot avant, au pare-chocs, au rétroviseur gauche et au toit du véhicule, dont la valeur de remplacement a été estimée à 1 900 euros, au terme d'une
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404199_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
valoir que l'expert a relevé dans sa note n°1 transmise aux parties que la société Enedis a procédé au raccordement de l'immeuble et que, lors de la pose d'un fourreau, cette entreprise a endommagé la calotte
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318191_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officiellePage 8 sur 21