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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002142_20221230
30 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section ZC n°27 dans la commune d'Auriac supporte des bâtiments dédiés à une activité d'élevage de canards et de gavage, ainsi que deux maisons
1ère Chambre
DTA_2103021_20230627
27 juin 2023
l'objet d'une dérogation par l'autorisation environnementale attaquée qui soit compatible avec l'article 9 de l'arrêté, soit la corneille noire, le merle noir, le pigeon biset, le pigeon ramier, le canard
CHAMBRE 1
DTA_2201832_20240415
15 avril 2024
A B, a pour activité l'élevage de canards dans le département du Gers.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
cadastrées section AC n°s 29 et 39, situées le P Sebert, appartenant à : * Mme FV U domiciliée 177 rue de Montdidier à Larbroye (60400) ; Parcelle cadastrée section ZC n° 248, située La Fontaine à Canards
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310722_20240122
22 janvier 2024
références environnementales ; au demeurant, la société requérante fait apparaître l'utilisation de produits labellisés ISO 9001 qui n'ont pas été mentionnés ; enfin, le rapport d'analyse des offres étant caviardé
CHAMBRE 3
DTA_2401278_20250319
19 mars 2025
L'installation projetée vise à traiter 10 900 tonnes d'intrants par an, et une quantité de matières traitées par jour inférieure à 30 tonnes, composés de divers effluents d'élevage (palmipèdes, canards
1ère chambre
DTA_2202263_20240704
4 juillet 2024
également quatre attestations rédigées par des personnes qui assurent, de manière peu circonstanciée, avoir " toujours " observé de l'eau dans l'étang, sur lequel elles auraient pratiqué la chasse aux canards
3ème Chambre
DTA_2101565_20230718
18 juillet 2023
Enfin, elle souligne que l'effondrement de la faune estuarienne affecte directement la chaîne de la biodiversité du littoral et que si de rares canards ont été aperçus pendant toute la période des inventaires
6ème Chambre
DTA_2400465_20260312
12 mars 2026
Pour les poules reproductrices : 1 m de poulailler autorisé équivaut 8 places autorisées, / • Pour les dindes reproductrices : 1 m de poulailler autorisé équivaut 2 places autorisées, / • Pour les canards
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