Le tribunal a décidé qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête, car le requérant a signé un bail pour un logement à Marseille, ce qui a rendu les conclusions de la requête sans

Le tribunal rejette la demande, car il ne peut se substituer à l'administration pour accorder une intégration gracieuse dans un dispositif expérimental.

Aux termes de l’article L. 331-10 de ce code, alors en vigueur : « L'assiette de la taxe d'aménagement est constituée par : / 1° La valeur, déterminée forfaitairement par mètre carré, de la surface de

Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure H.

société Ipso Facto, la société Les Frères Marchand, la société Les Domaines Nancy, la société Optique Saint Sébastien, la société Boulets, la société Mcpa, la société Anthony, la société Taieb David et Carole

Carrier, président, M. Duez-Gündel, conseiller Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le rapporteur, C. A Le président, C.

matériel de diverses entreprises, ce qui entraîne beaucoup de circulation, que les occupants sont également à proximité du site de géothermie, que les transformateurs électriques ont été forcés et que des câbles

les conditions requises pour la délivrance de cette carte. (…) ».

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Madame C A épouse B, représentée par Me Carles, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Carles, représentant M. A, et celle de Me Barberi (du cabinet Centaure), représentant le préfet de police.

la société GTP, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d’annuler le contrat conclu entre la commune de Pantin et la société Bat Environnement pour le secteur A et avec la société Carl

pour un navire mouillant une ancre ; le risque de naufrage ou de dommages matériels est important ; il concerne tout type de câble, qu'il soit un câble de transport d'électricité ou un câble de télécommunications

La requête est irrecevable car la décision d'invalidation du permis pour solde de points nul est devenue définitive.

l'intéressé soutient que la mesure d'éloignement est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions précitées, il ressort des pièces du dossier qu'il a été titulaire d'une carte

C..., représenté par Me Carles, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande

, * parties secondaires couvertes : 3 684 mètres carrés, * parties secondaires non couvertes : 2 501 mètres carrés, * espaces de stationnement non couverts : 6 200 mètres carrés ; - la surface pondérée

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la commune de Carros : 2.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Carles, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Carles, représentant Mme B....

Gorlier, représentés par Me Rouanet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 en tant que le recteur de l'académie d'Aix-Marseille " ordonne le regroupement " des écoles Emilie Carles