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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2107370_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301542_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2023 et le 14 février 2024, Mme B A divorcée C, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311570_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d'un
Source officielle9ème Chambre
DTA_2410911_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Fédi, président-rapporteur, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209452_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le 24 octobre suivant, Mme B, représentée par Me Cauchon-Riondet, a saisi le tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'une demande tendant à obtenir l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302484_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B C, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406809_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500962_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme C A veuve B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2107424_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2021 et 3 février 2023, Mme B A divorcée D, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403575_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 ducode de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311378_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Trottier, juge des référés ; - les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, pour M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208268_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410086_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 5B
DTA_2105757_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208538_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D C, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission d'attribution des logements de la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) CDC
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311967_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D C représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406319_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, ayant pour avocat Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406321_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme C A B, ayant pour avocat Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleChambre 5B
DTA_2103834_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309170_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Fédi, juge des référés ; - les observations de Me Guarnieri substituant Me Cauchon-Riondet pour le requérant et de Me Duval-Zouari pour le département des Bouches-du-Rhône.
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