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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501709_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 4 novembre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le maire de Lecci
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501845_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 décembre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril 2025 par lequel le maire de Lecci
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500409_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
déféré, enregistré le 12 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Lecci
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600359_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 février 2026, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le maire de Lecci
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600361_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 février 2026, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le maire de Lecci
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217885_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Une note en délibéré présentée par la société LEC a été enregistrée le 7 janvier 2025 à 15 heures 40. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301149_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D A, représenté par Me Leal-Bernard, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte grave et manifestement
Source officielle3ème chambre
DTA_2300246_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une demande réceptionnée le 25 mars 2022, Me Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de cette société, a sollicité une autorisation de licenciement pour motif économique.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500386_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
suivante : Par un déféré, enregistré le 10 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler le l'arrêté du 12 novembre 2024, par lequel le maire de la commune de Lecci
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500379_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler le certificat de non-opposition à déclaration préalable, du 4 octobre 2024 délivré à la SCI La Testa, représentée par Mme A B, par le maire de la commune de Lecci
Source officielle1ère chambre
DTA_2200008_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Lecci qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108117_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Mme A B était inscrite en qualité de lectrice au sein des bibliothèques de l'Université Grenoble Alpes (UGA), entre le 20 mars 2021 et le 20 mars 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305786_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B certaines mesures d'aménagements des épreuves pour le passage du baccalauréat professionnel, à savoir l'assistance d'un lecteur-scripteur, la reformulation des consignes et la non-pénalisation des
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301539_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
de lecteurs de langue étrangère et de maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301138_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
’annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le maire de Bordeaux a mis fin à son autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un emplacement situé sur le marché couvert des Chartrons
Source officielleChambre 2
DTA_2202016_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... que les heures de lecteur-scripteur n’étaient « plus d’actualité ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2300798_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A une somme de 500 euros au titre des frais exposés par Me Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA IPJPSE, et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300799_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B une somme de 500 euros au titre des frais exposés par Me Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA IPJPSE, et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300024_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 4 janvier 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le maire de Lecci a
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201165_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
suivante : Par un déféré, enregistré le 27 septembre 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Lecci
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