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Frindel, - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Köth, représentant la commune de Pechbonnieu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2201103_20260306

Administratif

6 mars 2026

Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soient mises à la charge de M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2001458_20230609

Administratif

9 juin 2023

Thomas Frindel, - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Duverneuil, représentant la communauté de communes Decazeville Communauté.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104285_20230623

Administratif

23 juin 2023

Frindel, - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2004195_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Frindel, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2206041_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Frindel, conseiller, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La présidente-rapporteure, M-O.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400921_20240219

Administratif

19 février 2024

voirie et de garantir l'accès à leur propriété située au 12, rue de la Cascade à Tournefeuille, au droit du portillon d'accès, en adaptant ponctuellement son projet d'aménagement ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

8ème chambre

DTA_2204719_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2401068_20250602

Administratif

2 juin 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme que demande Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2405650_20250626

Administratif

26 juin 2025

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Ferrant, représentant la société Reden Investments France.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2407234_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Duconseil, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2203718_20240329

Administratif

29 mars 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Marignac-Lasclares une somme de 1 000 euros à verser à Mme B au titre de ces dispositions.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506017_20250417

Administratif

17 avril 2025

le recteur de l'académie de Paris a rejeté sa demande de communication de la décision nommant Mme C au poste de directrice déléguée aux formations professionnelles et technologiques au sein du lycée Fresnel

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2301659_20260306

Administratif

6 mars 2026

Frindel, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilbeau, représentant Mme A....

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6ème Chambre

DTA_2201259_20240419

Administratif

19 avril 2024

B soutient que la commune a refusé de prendre en charge sa mutuelle au titre de l'année 2021.