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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102600_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier-Durand, substituant la SELARL Christophe Launay, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402856_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 du ministre de l'intérieur et des outre-mer l'informant de la perte de validité de son titre de conduite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402695_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la commune de Naujac-sur-Mer demande sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108794_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B demande l'annulation, le préfet de l'Essonne a édicté une décision fixant Saint-Christophe-et-Niévès comme pays de renvoi. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302953_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303166_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303168_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303169_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303195_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

La requérante met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301696_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302127_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222119_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222687_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222948_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223669_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le requérant met ainsi le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224535_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le requérant met ainsi le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédures à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225615_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225713_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300585_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300686_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

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