CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604807_20260429
29 avril 2026
Clément ; - et les observations de M. A... pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.
DTA_2604810_20260429
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2604834_20260429
DTA_2604835_20260429
DTA_2604836_20260429
Clément ; - et les observations de M. B... pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.
DTA_2604837_20260429
DTA_2604839_20260429
DTA_2604842_20260429
DTA_2604843_20260429
DTA_2604845_20260429
DTA_2604846_20260429
DTA_2604847_20260429
DTA_2604849_20260429
DTA_2604852_20260429
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2604853_20260429
9ème chambre
DTA_2401460_20251006
6 octobre 2025
Dès lors, cet arrêté préfectoral n’est pas de nature à faire obstacle à la délivrance d’un visa à M. A....
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502858_20250515
15 mai 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mars, 7, 16, 29 avril, 5 et 6 mai 2025, Mme F conteste " une décision de fin de contrat reçue le 27 janvier 2025, demande la clémence
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506362_20250602
2 juin 2025
Par suite, Me Clément, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2207283_20221026
26 octobre 2022
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300207_20230203
3 février 2023
Page 8 sur 149