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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304163_20231013
13 octobre 2023
par l'ordonnance n°2302286 du 10 juillet 2023 soient menées au contradictoire du syndicat intercommunal de cylindrage, de l'établissement public intercommunal Carcassonne agglomération, de la société Colas
3ème Chambre
DTA_2407455_20251205
5 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Colas, avocate de M.
2ème chambre
DTA_1900546_20230613
13 juin 2023
Sur les appels en garantie présentés par les sociétés CBM et Colas France : 4.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319891_20240325
25 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, la société Colas France, représentée par le cabinet d'avocats Lebon et associés, informe le juge des référés qu'elle a repris les actifs de la société Colas
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2014927_20250630
30 juin 2025
La requête a été communiquée à la société Colas qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515105_20260106
6 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par le SIVAP et les sociétés Cholton et Colas au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501049_20250422
22 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Colas, avocate de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300382_20231016
16 octobre 2023
Dans son article 5, il a mis à la charge des sociétés Seura Architectes, Fayat entreprise TP, Colas Sud-Ouest, Somopa et de M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103282_20250311
11 mars 2025
A à la suite du recours au fond présenté par la société Tubesca-Comabi ; 2°) de condamner solidairement les sociétés Evia, Colas et Apave à lui verser une somme de 470 813. 89 euros à parfaire ; 3°
4ème chambre
DTA_2307240_20250513
13 mai 2025
responsabilité ne peut être recherchée ; - l'avis des sommes à payer n'est fondé sur aucune décision antérieure ; - l'avis des sommes à payer porte atteinte à sa liberté d'expression dès lors que les collages
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304586_20250507
7 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, la société Colas France venant aux droits de la société Colas Centre Ouest, représentée par le cabinet Arcole, ne s'oppose pas à la demande d'expertise
DTA_2210461_20230704
4 juillet 2023
l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement de la somme de 1 200 euros à Me Colas au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2302477_20251124
24 novembre 2025
une requête enregistrée le 29 mars 2023, Saint-Etienne Métropole, représentée par Me Saban, demande au juge des référés : 1°) de condamner in solidum la SARL Réalités Bureau d’Etudes, la société Colas
DTA_2515409_20251217
17 décembre 2025
versera une somme de 1 500 euros à Me Colas, avocate de Mme B..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2105701_20240718
18 juillet 2024
Les travaux de réfection de la couche de roulement ont été réalisés par la société SCREG Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas France.
DTA_2105721_20240718
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501920_20260331
31 mars 2026
par Me Enfert, demande au tribunal : d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les travaux hydrauliques réalisés par la société Colas
Reconduite à la frontière
DTA_2301577_20230403
3 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Colas qui représente M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403025_20250414
14 avril 2025
demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la commune de Veyre Monton, de la SAS Colas
DTA_2210659_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme C B, représentée D Me Colas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
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