CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 191 résultats pour « Colas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304163_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

par l'ordonnance n°2302286 du 10 juillet 2023 soient menées au contradictoire du syndicat intercommunal de cylindrage, de l'établissement public intercommunal Carcassonne agglomération, de la société Colas

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407455_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Colas, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900546_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Sur les appels en garantie présentés par les sociétés CBM et Colas France : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319891_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, la société Colas France, représentée par le cabinet d'avocats Lebon et associés, informe le juge des référés qu'elle a repris les actifs de la société Colas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2014927_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

La requête a été communiquée à la société Colas qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515105_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par le SIVAP et les sociétés Cholton et Colas au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501049_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Colas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300382_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Dans son article 5, il a mis à la charge des sociétés Seura Architectes, Fayat entreprise TP, Colas Sud-Ouest, Somopa et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103282_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A à la suite du recours au fond présenté par la société Tubesca-Comabi ; 2°) de condamner solidairement les sociétés Evia, Colas et Apave à lui verser une somme de 470 813. 89 euros à parfaire ; 3°

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307240_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

responsabilité ne peut être recherchée ; - l'avis des sommes à payer n'est fondé sur aucune décision antérieure ; - l'avis des sommes à payer porte atteinte à sa liberté d'expression dès lors que les collages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304586_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, la société Colas France venant aux droits de la société Colas Centre Ouest, représentée par le cabinet Arcole, ne s'oppose pas à la demande d'expertise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210461_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement de la somme de 1 200 euros à Me Colas au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302477_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

une requête enregistrée le 29 mars 2023, Saint-Etienne Métropole, représentée par Me Saban, demande au juge des référés : 1°) de condamner in solidum la SARL Réalités Bureau d’Etudes, la société Colas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515409_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

versera une somme de 1 500 euros à Me Colas, avocate de Mme B..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105701_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les travaux de réfection de la couche de roulement ont été réalisés par la société SCREG Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas France.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105721_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les travaux de réfection de la couche de roulement ont été réalisés par la société SCREG Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501920_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

par Me Enfert, demande au tribunal : d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les travaux hydrauliques réalisés par la société Colas

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301577_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Colas qui représente M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2403025_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la commune de Veyre Monton, de la SAS Colas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210659_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme C B, représentée D Me Colas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

Page 8 sur 110

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.