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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2110015_20260219
19 février 2026
19 février 2026
par rapport au coût de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l’article L. 2224-14 précité, tel qu’il pouvait être estimé à cette même date, non couvert par les recettes
Source officielle9ème chambre
DTA_2109758_20260219
19 février 2026
19 février 2026
par rapport au coût de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l’article L. 2224-14 précité, tel qu’il pouvait être estimé à cette même date, non couvert par les recettes
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2319986_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
à tort, ou, à tout le moins, le reversement par l’administration française à l’administration allemande de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi collectée.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2203583_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2015951_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle soutient que : - le coffret dont les requérants sollicitent le retrait est un coffret coupe-circuit et constitue en réalité le branchement de l'immeuble voisin (34 rue Baudry) au réseau électrique
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2007544_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1900961_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1900966_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1900976_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1913833_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1913993_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2007546_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2013510_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_1823109_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_1823989_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets
Source officielle1ère chambre
DTA_2400821_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... doit être regardé comme demandant l’annulation de cette décision et qu’il soit enjoint au Grand Besançon Métropole de remettre en place une collecte en porte à porte.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2100061_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En se fondant sur les chiffres issus du compte administratif 2018, elle fait valoir que le montant des recettes de fonctionnement du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers, soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2001307_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
du service de la collecte et du traitement de ces déchets non couvert par des recettes fiscales, soit 11 093 410 euros, compte tenu du fait que les déchets non ménagers représentent 20 % du volume total
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2200646_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par suite, à la date de la décision contestée du 29 janvier 2022, le solde de points du permis de conduire du requérant était bien nul. 3. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300737_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société les Vignes Solaires, représentée par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande au tribunal
Source officiellePage 8 sur 432