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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1903437_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
du Var fait valoir un rapport rédigé postérieurement à l'introduction de la demande d'indemnisation A les requérantes et pour les besoins de la cause le 24 avril 2019 qui retient l'existence d'un " commando
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202631_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, maître au sein de la marine nationale, était membre du commando Hubert entre septembre 2014 et janvier 2016.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202212_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, maître au sein de la marine nationale, était membre du commando Hubert entre septembre 2014 et janvier 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100629_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A a alors considéré qu'il n'était plus en mesure de poursuivre la carrière militaire qu'il envisageait au sein des commandos de marine.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2101834_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Si le requérant soutient que l'infirmité serait d'origine traumatique, résultant de l'entraînement intensif qu'il a subi en tant que fusilier commando, il ne se prévaut d'aucun fait précis de service qui
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501474_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
récidive assortie d'une amende de 100 000 euros et sur ses velléités de soustraction à la garde de la justice, comme en témoigne son évasion le 4 juin 2014 lors d'une extraction médicale avec l'aide d'un commando
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302972_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
vise à soutenir la population civile de Gaza et à " empêcher une catastrophe humanitaire " qualifie sans ambiguïté de " crimes de guerre et de crimes contre l'humanité " les attentats commis par les commandos
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508287_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
condamnation à perpétuité avec une peine de sûreté incompressible en raison de son rôle déterminant dans les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, de sa médiatisation, en tant que seul survivant du commando
Source officielle1ère chambre
DTA_2301512_20250214
14 février 2025
14 février 2025
renforcés nécessaires à sa prise en charge en détention et pour toute sortie de l'établissement au regard de ses antécédents d'évasions en 2013 avec prise d'otage et en 2018 à l'aide d'un aéronef et d'un commando
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303004_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Solidarité 89 qui vise à soutenir la population civile de Gaza et à obtenir l'arrêt des opérations militaires engagées par l'Etat d'Israël, condamne sans ambiguïté les " crimes de guerre commis par les commandos
Source officielle2ème chambre
DTA_2300043_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
si le 17 juin 2015, Mme A... a accepté de monter dans l’avion, elle n’a pas pour autant décidé de quitter Futuna, ce départ ayant été effectué sous la contrainte ainsi qu’il a été dit au point 5 du commando
Source officielle1ère chambre
DTA_2301419_20250214
14 février 2025
14 février 2025
personnel pénitentiaire au moyen d'explosifs, et que la seconde évasion a été réalisée à l'occasion d'un parloir avec son frère, lui ayant permis de s'enfuir de l'établissement en hélicoptère aidé par un commando
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204059_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D, rayé des cadres le 1er juin 2021, a terminé sa carrière en qualité de major, ayant appartenu au personnel non naviguant de l'armée de l'air dans la spécialité commando des forces spéciales air.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302568_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Madame CE née le 27/06/2004 à 75 PARIS 15 demeurant AV COMMANDANT C 48 B 1040 BRUXELLES-BELGIQUE (BEL) NU-PROPRIETAIRE - Madame CC née le 02/03/2009 à 99 BELGIQUE(BRUXELLES) demeurant AV COMMADANT
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903482_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En 2013, il appartenait au corps des officiers des bases de l'air, en tant qu'officier commando parachutiste, et a participé à de nombreuses opérations extérieures.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208467_20250213
13 février 2025
13 février 2025
service de mars 2018 ; il n'avait aucune maladie préexistante que l'accident de service aurait pu aggraver ainsi qu'il ressort de son dossier médical ; il avait été reconnu apte à servir dans les commandos
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506468_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
également permettre de gérer les blocages et les atteintes à l'ordre public qui sont à ce jour inconnus car non déclarés ; que certains messages sur les réseaux sociaux font craindre des actions de type commando
Source officielle1ère chambre
DTA_2102097_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
d'autres différences de traitement ont été observées, comme par exemple le fait que des officiers de l'ALAT ont été déployés en opérations extérieures et n'ont pas perçu la solde à l'air ou que des commandos
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301946_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le 1er juillet 2018, il s'est évadé du centre pénitentiaire Sud-Francilien au moyen d'un aéronef et avec l'aide d'un commando armé dont faisait partie son frère qui venait de lui rendre visite.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100340_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E soutient que les conditions dans lesquelles il a été déposé avec son équipe en hélicoptère, lors d'une mission commando en plein désert, ont exposé les militaires de façon inconsidérée au feu de l'ennemi
Source officiellePage 8 sur 9