B A entend contester la décision de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme du 17 octobre 2024 portant rejet de sa réclamation préalable relative à des droits de taxe sur la valeur

Par la présente requête, Mme B conteste cette décision. 2.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Le juge a jugé la requête irrecevable, car l'ordonnance initiale ne contenait aucune mesure susceptible de réexamen.

Une partie à un contrat administratif peut saisir le juge du contrat d'un recours de plein contentieux pour en contester la validité.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté contesté manque en fait et ne peut qu’être écarté.

aucun élément spécifique au département de l'Allier de nature à faire état des objectifs et du contexte dans lequel s'inscrit le projet de décision ; - durant la période s'étalant entre le mois de

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ".

La décision contestée comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

La décision contestée comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Le 3 octobre 2019, elle a contesté auprès de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados (DASEN), l'appréciation finale de ce rendez-vous de carrière

et griffures, il demeure constant qu'elle n'a ni contacté les secours ni avisé les services départementaux alors même que l'adolescente présentait une hémorragie sous conjonctivale bilatérale et un état

durablement pollué par le métolachlore ESA, les changements de pratiques qui ont permis de réduire la contamination par la molécule mère se sont révélés insuffisants pour son métabolite dont les concentrations

durablement pollué par le métolachlore ESA, les changements de pratiques qui ont permis de réduire la contamination par la molécule mère se sont révélés insuffisants pour son métabolite dont les concentrations

de fourniture avec la SAUR, les factures d'électricité sur l'année, les contrats d'entretien et de sécurité et les rapports correspondants, les contrats de téléphonie et notamment les lignes portables

La métropole fait valoir : - à titre principal, que la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne contient aucun moyen ni conclusions à fin d'annulation de la décision attaquée ; - à titre subsidiaire

Sur les conclusions en contestation de la validité du contrat : 4.

Sur la validité du contrat : 2.