Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2300236_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201557_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
E B, directeur des ressources humaines, a enjoint à cette commune, le cas échéant, de déclarer le poste de directeur des ressources humaines vacant et de publier cette vacance de poste dans les conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806150_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet 2018 et 15 octobre 2020, l'association " Défense de l'environnement de Coron ", la SARL Junique, Mme F et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2511434_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, M. Cabal, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203672_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
du droit d'asile avec autorisation de travail ; 4°) d'enjoindre au préfet du Gard, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la date de notification du jugement à intervenir, de corriger
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007274_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Doulat, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique - et les observations de Me Bousquet, représentant la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104173_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 août 2021 et 20 septembre 2023, l'association Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) demande au tribunal
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2001092_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
façon unilatérale par l'administration en octobre 2018 s'est traduit par le versement d'un montant moindre que celui établi par le décompte de septembre 2018 ; que seul le décompte initial valait
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2001093_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
élaboré de façon unilatérale par l'administration en octobre 2018 s'est traduit par le versement d'un montant moindre que celui établi par le décompte de septembre 2018 ; que seul le décompte initial valait
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2001094_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
élaboré de façon unilatérale par l'administration en octobre 2018 s'est traduit par le versement d'un montant moindre que celui établi par le décompte de septembre 2018 ; que seul le décompte initial valait
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2001095_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de façon unilatérale par l'administration en octobre 2018 s'est traduit par le versement d'un montant moindre que celui établi par le décompte de septembre 2018 ; que seul le décompte initial valait
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2001096_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de façon unilatérale par l'administration en octobre 2018 s'est traduit par le versement d'un montant moindre que celui établi par le décompte de septembre 2018 ; que seul le décompte initial valait
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2001097_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de façon unilatérale par l'administration en octobre 2018 s'est traduit par le versement d'un montant moindre que celui établi par le décompte de septembre 2018 ; que seul le décompte initial valait
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2001098_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
façon unilatérale par l'administration en octobre 2018 s'est traduit par le versement d'un montant moindre que celui établi par le décompte de septembre 2018 ; que seul le décompte initial valait
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2001099_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de façon unilatérale par l'administration en octobre 2018 s'est traduit par le versement d'un montant moindre que celui établi par le décompte de septembre 2018 ; que seul le décompte initial valait
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2001100_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de façon unilatérale par l'administration en octobre 2018 s'est traduit par le versement d'un montant moindre que celui établi par le décompte de septembre 2018 ; que seul le décompte initial valait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205658_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, né le 30 novembre 1988, de nationalité ivoirienne, est entré sur le territoire français le 24 octobre 2017 muni de son passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100579_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative
Source officielle12eme chambre
DTA_1810621_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A était, à la date des faits de harcèlement moral allégués, affectée en qualité de " coordinatrice administrative " au sein du service de la lecture publique de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511656_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
» en Drôme des Collines », la commune de Chantemerle-les-Blés, la commune de Peyrins, la commune de Saint-Bardoux, l’association Arbres, Sciences et Tradition, l’association de sauvegarde de l’environnement
Source officiellePage 8 sur 48