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DÉCISION / ECLI

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TA

8e Section - MESD

DTA_2518120_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise ; - les observations de Me Decarnin, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2106154_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... dégaine son arme de service et somme les individus de se mettre au sol. La palpation de sécurité effectuée ne révèlera aucun objet dangereux sur les individus.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2517460_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2209790_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Pour apprécier le niveau d'ameublement, les locaux doivent être considérés dans leur ensemble, sans faire abstraction des pièces dégarnies de meubles et inhabitées, dès l'instant qu'elles font partie intégrante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501353_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 28 mai 2025 à 11 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme Madelaigue a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lerouge Degard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300711_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au Centre des monuments nationaux, la société Degaine, la société entreprise Roussière, la société EPLS, la société Axima concept, la société Balas, la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202474_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2024, la société Andross 2, représentée par Me Pignon et Me Desjardins, conclut : - à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110763_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les observations de Me Decarnin, substituant Me Tisserant, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110764_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les observations de Me Decarnin, substituant Me Tisserant, représentant Mme A épouse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509381_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D..., représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000518_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me Desjardins, représentant la société Edeis Aéroport Nîmes et de Me Lévy, représentant la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000520_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me Desjardins, représentant la société Edeis Aéroport Nîmes et de Me Lévy, représentant la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000521_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me Desjardins, représentant la société Edeis Aéroport Nîmes et de Me Lévy, représentant la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2001327_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2020 et 16 juin 2020, la société à responsabilité limitée Tilloy, représentée par Me Decaudin, demande au tribunal

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2001075_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pour apprécier le niveau d'ameublement, qui peut être sommaire, les locaux doivent être considérés dans leur ensemble sans faire abstraction des pièces dégarnies de meubles et inhabitées dès lors qu'elles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202460_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Les pompiers ont alors concentré leurs efforts sur le conduit de cheminée en créant une ouverture dans le coffrage et en dégarnissant le conduit qui était rempli de ouate de cellulose légèrement carbonisée

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TA

1ère Chambre

DTA_2300774_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le frottage sera exécuté suivant les diagonales des éléments, sans dégarnir les joints, jusqu'à un état de propreté parfaite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203487_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le frottage sera exécuté suivant les diagonales des éléments, sans dégarnir les joints, jusqu'à un état de propreté parfaite.

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