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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501221_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un courrier en date du 18 août 2025, M.
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2501373_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : - il n’a jamais été rendu destinataire d’un courrier daté du 22 octobre 2024 l’invitant à formuler ses observations ; il n’a pas été mis à même de présenter ses observations avant que
Source officielle3ème chambre
DTA_2214848_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil a fixé au 2 novembre 2021 la date
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101596_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
à laquelle une décision expresse lui a été notifiée ou de la date à laquelle il est établi qu'il en a eu connaissance. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500388_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, mais datée du 18 décembre 2024 et des pièces complémentaires, enregistrées le 4 avril 2025, Mme C A soumet au tribunal un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603670_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... soutient qu’il n’a pris connaissance de ce courrier de convocation daté du 8 octobre 2025 que le 16 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301765_20230823
23 août 2023
23 août 2023
que l'équipe technique en charge de l'administration du data center, de sa maintenance et de son exploitation ; en outre, le data center héberge les données de plus de 300 entreprises du Pays Basque, dont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400205_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
L'intéressé a saisi le directeur des finances publiques de Polynésie française d'un recours contre cet acte par courrier daté du 25 janvier 2024, reçu le lendemain dans les services. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301984_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
A cet égard, si l'intéressé produit une convocation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Vienne, en date du 18 octobre 2023, soit antérieurement à la date de l'arrêté en litige
Source officielle1ère chambre
DTA_1802634_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 juillet 2018, le 6 septembre 2019 le 21 septembre 2021 et le 6 décembre 2021, la société Access Data Networks (ADN), représentée
Source officielle12eme chambre
DTA_1905494_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A cette date, il n'était pas dû une année d'intérêts.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302074_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 30 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427252_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2014, la société data one, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2208113_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un courrier daté du 29 juillet 2022, M. A a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été implicitement rejeté. Par sa requête, M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2109085_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B ne présente pas de séquelles de son infection au virus de l'hépatite B et ne subit donc plus de préjudice au titre de cette infection depuis la date de consolidation retenue.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111938_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
B A demande au tribunal d'annuler la délibération n°11 en date du 10 juin 2021, par laquelle le conseil municipal d'Enghien-les-Bains a adopté les tarifs 2021/2022 de l'école de musique et de danse communale
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2100919_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par ailleurs, la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) lui avait adressé un courrier daté du 11 avril 2018 récapitulant les périodes de prise en charge maladie ordinaire en les distinguant
Source officielleJuge unique 3
DTA_2407660_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vivant en France depuis le 8 octobre 2022 sa demande du 29 févier 2024 date du 16e mois comme indiqué sur le site.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105979_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 12 juillet 2022, date à laquelle est due, pour la première fois, une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date
Source officielle12eme chambre
DTA_1900593_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A partir du mois de janvier 2014, Mme A a par ailleurs assuré des cours de danse dans le cadre des temps péri-éducatifs (TPE) et ce, jusqu'au mois d'août 2018, date à laquelle ces TPE, qui avaient été
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