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D A, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet de

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3ème chambre

DTA_2302158_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Dandon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519877_20251117

Administratif

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Danton, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500698_20250606

Administratif

6 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, le CHU de Dijon, représenté par Me Dandon : 1°) ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d'usage quant

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3ème chambre

DTA_2300990_20251112

Administratif

12 novembre 2025

D..., - et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier de Nevers et la société Relyens. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501764_20250224

Administratif

24 février 2025

A B, représenté par Me Danton, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui fixer

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527990_20250926

Administratif

26 septembre 2025

A..., représenté par Me Danton, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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3ème chambre

DTA_2200095_20230105

Administratif

5 janvier 2023

D, - et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier spécialisé La Chartreuse. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DTA_2101813_20230418

Administratif

18 avril 2023

A, et de Me Dandon, représentant la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517645_20260120

Administratif

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Danton, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne sous une astreinte de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605336_20260416

Administratif

16 avril 2026

B..., représenté par Me Danton, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne sous une astreinte de

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3ème chambre

DTA_2301038_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le centre hospitalier du Clunisois, représenté par Me Dandon, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la minoration

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3ème Chambre

DTA_2203801_20230612

Administratif

12 juin 2023

: I - Par une requête n°2203801 et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 15 mai 2023, la société Rennaise de Restauration, dite S2R, représentée par le cabinet d'avocats SCP Boquet-Dagorn

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2503899_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme E..., représentée par Me Danton, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404026_20250115

Administratif

15 janvier 2025

A, à compter du 09 février 2022, dans un logement situé 2 place Danton à Ivry-sur-Seine (94200). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502520_20250710

Administratif

10 juillet 2025

E B D, représenté par Me Dandon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501377_20250422

Administratif

22 avril 2025

B A, représenté par la Me Dandon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés préfectoraux

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CH 2 JU

DTA_2300107_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, magistrate désignée ; - et les observations de Me Dandon, représentant Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté.

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3ème Chambre

DTA_2101439_20230612

Administratif

12 juin 2023

suivantes : I - Par une requête n°2101439 et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2021 et le 15 mai 2023, la société Rennaise de Restauration, dite S2R, représentée par le cabinet d'avocats SCP Boquet-Dagorn

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2504671_20250710

Administratif

10 juillet 2025

se prévaut, par la production de bulletins de salaires et d'une attestation de concordance de son employeur, de son expérience professionnelle en tant que commis de cuisine au sein de la société les Darons

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