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L'évolution ultérieure a été marquée par plusieurs récidives de la symptomatologie nécessitant une dépose du matériel le 26 janvier 2015 puis sa repose le 25 février 2015.

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7ème chambre

DTA_2007670_20231010

Administratif

10 octobre 2023

A est fondé à soutenir qu'il a contracté une infection nosocomiale au décours de l'opération du 12 août 2017 et ainsi a droit à la réparation intégrale de ses préjudices.

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7ème Chambre

DTA_2006151_20250403

Administratif

3 avril 2025

Il soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier du Nord-Mayenne doit être engagée, d'une part, de plein droit, en raison de l'infection nosocomiale contractée au cours ou décours de son

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4ème Chambre

DTA_2008695_20230210

Administratif

10 février 2023

avérée ; la note de 1/2 attribuée aux trois spectacles en cause sur le critère n° 2 relatif à la qualité scénographique n'est pas fondée compte tenu de la mise en scène, du plan lumière et son, des décors

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517891_20260127

Administratif

27 janvier 2026

déclarant agent immobilier qui lui a proposé un nouveau logement, qu’une promesse de bail a été conclu et les clés lui ont été remises le 20 août 2025, qu’elle a été en fait victime d’une escroquerie et a déposé

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301789_20231207

Administratif

7 décembre 2023

sous réserve de complications ultérieures ; - son état préoccupant dans la nuit qui a suivi a nécessité des examens complémentaires au Centre hospitalier Princesse C F qui ont mis en évidence un décollement

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1ère chambre

DTA_2000423_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Un rapport d'expertise a été déposé le 2 janvier 2017. M. A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux le 7 août 2017.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502416_20251002

Administratif

2 octobre 2025

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

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4ème Chambre

DTA_2206997_20230131

Administratif

31 janvier 2023

B E bénéficie d'une promesse d'embauche en date du 11 février 2022 en contrat à durée indéterminée en qualité de peintre décorateur, rien ne fait obstacle à ce qu'il s'insère professionnellement en Algérie

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3ème chambre

DTA_2302601_20250319

Administratif

19 mars 2025

Le rapport d'expertise a été déposé le 2 août 2021. Par un avis du 9 novembre 2021, rectifié le 1er mars 2022 en raison d'une erreur matérielle, la CCI de Champagne-Ardenne a considéré que M.

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4ème chambre

DTA_2001853_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Il soutient que : - il a été victime d'une infection nosocomiale contractée le 5 novembre 2016 lors de la pose d'un cathéter intra-osseux, au décours de l'intervention du SMUR du CHRU de Tours à son

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202864_20220922

Administratif

22 septembre 2022

une expertise portant sur les désordres qui affectent l'immeuble cadastré section A n° 231 et 818 dont ils sont propriétaires, situé sur la commune d'Aulos (09310) ; 2°) de dire que l'expert devra déposer

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102072_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Dès les premières chaleurs en 2018, le revêtement superficiel s'est décollé et ce phénomène se reproduit lorsque la température dépasse les 20°C.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307426_20231218

Administratif

18 décembre 2023

articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale l'empêchant de partir à la retraite en bénéficiant d' une pension complète à taux plein et sans décote

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503670_20250304

Administratif

4 mars 2025

B ressortissant égyptien né le 26 décembre 1988, a déposé le 23 juin 2020 une demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle.

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11ème chambre

DTA_2210709_20230728

Administratif

28 juillet 2023

délai devant les juridictions de première instance ou d'appel, l'action ou le recours est réputé avoir été intenté dans le délai si la demande d'aide juridictionnelle s'y rapportant est adressée ou déposée

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5ème Chambre

DTA_2200780_20230411

Administratif

11 avril 2023

B a déposé en mairie le 29 octobre 2021 une déclaration préalable de travaux d'isolation de sa maison d'habitation située rue des Carpates à Rennes.

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1ère chambre

DTA_2101253_20230228

Administratif

28 février 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) De la cave au grenier est une agence commerciale représentant des marques européennes sur le marché français dans le domaine des arts de la table, de la décoration

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1ère chambre

DTA_2004564_20230629

Administratif

29 juin 2023

un immeuble de village de trois étages à usage commercial également situé dans la vieille ville de Mougins, d'une surface utile de 525 m2, à cinq termes de comparaison auxquels elle a appliqué une décote

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515395_20251007

Administratif

7 octobre 2025

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