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Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2312588_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2312595_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202788_20250718

Administratif

18 juillet 2025

tribunal, la condamnation du département de Vaucluse à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de " l'atteinte portée à son mur depuis plus de dix ans ", mur dont l'état aurait, selon elle, " défiguré

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3ème chambre

DTA_2207176_20250325

Administratif

25 mars 2025

Aux termes de l'article 48.2 du CCAG applicable : " Si le titulaire n'a pas déféré à la mise en demeure, la poursuite des travaux peut être ordonnée, à ses frais et risques, ou la résiliation du marché

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4ème Chambre

DTA_2106447_20250221

Administratif

21 février 2025

Il résulte de l'instruction que le comité médical s'est prononcé, une première fois le 7 septembre 2018, en défaveur de l'octroi d'un congé de longue maladie au profit de M. D.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502829_20250424

Administratif

24 avril 2025

enquête publique, qui s'est déroulée du 9 septembre au 18 octobre 2024, 73 % des avis exprimés par la population ont été défavorables au projet et la commission d'enquête a également émis un avis en défaveur

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502915_20250424

Administratif

24 avril 2025

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301408_20251217

Administratif

17 décembre 2025

entaché d’une insuffisante motivation ; - il est entaché d’un vice de procédure dès lors que l’enquête administrative qui a précédé la procédure disciplinaire ne comporte que des témoignages en sa défaveur

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3ème chambre

DTA_2007276_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Au demeurant, même à la supposer établie, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'un de ces membres correcteurs serait intervenu en la défaveur de M. C.

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3ème chambre

DTA_2001573_20230316

Administratif

16 mars 2023

perception par la mention d'un trop versé de solde est erronée ; - le titre de perception ne fait référence à un aucun texte susceptible de lui servir de base légale ; - il y a eu des erreurs en sa défaveur

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3ème Chambre

DTA_2105884_20240613

Administratif

13 juin 2024

étudié ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les informations communiquées sur sa carrière comportaient plusieurs erreurs ; - révèle une inégalité de traitement en sa défaveur

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1ère chambre

DTA_2104908_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Par avis du 18 février 2021, la commission du titre de séjour s'est prononcée en défaveur de la délivrance d'un titre de séjour, en l'absence d'intégration et de liens familiaux suffisants en France.

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3ème Chambre

DTA_2104007_20240328

Administratif

28 mars 2024

relance portant sur la rénovation énergétique des bâtiments publics et que l'examen de ce projet était prévu à la suite d'une présentation des finances consolidées de la commune par le conseiller aux décideurs

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4ème chambre

DTA_2004989_20230302

Administratif

2 mars 2023

Conseil constitutionnel n° 2015-482 QPC du 17 septembre 2015, dès lors que, pour ces derniers, une identification des conflits d'usage est prévue avec l'obligation pour le préfet de se prononcer en défaveur

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Magistrat Mme POUGET

DTA_2203385_20240220

Administratif

20 février 2024

n'a pas commis d'erreur en ne déclarant pas les revenus de son fils, lesquels étaient inférieurs à 55% du SMIC ; - elle est de bonne foi en ce que certaines erreurs de déclarations ont été en sa défaveur

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4ème Chambre

DTA_2202671_20250718

Administratif

18 juillet 2025

A la suite de l'expertise médicale réalisée le 15 octobre 2020 par le Dr F, rhumatologue, et de l'avis de la commission de réforme du 11 février 2021, concluant tous deux en défaveur d'une maladie imputable

Source officielle

5ème chambre

DTA_2312563_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2312586_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.

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5ème chambre

DTA_2312592_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.

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