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attentatoires à sa dignité ; sa cellule présente des murs fissurés, poreux et largement détériorés, favorisant l’humidité ; les peintures sont écaillées ; sa cellule manque d’hygiène, est infestée de rats

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512675_20250804

Administratif

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) RAS, représentée par Me Kebila, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205571_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Dans ces conditions, la société Sarl Raf Import est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

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7ème Chambre

DTA_2401853_20260331

Administratif

31 mars 2026

anormal de l’autorité hiérarchique de la part de sa supérieure qui lui envoyait régulièrement des courriels à des horaires tardifs sollicitant une réponse urgente, cette sollicitation permanente, en dehors

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2212273_20240412

Administratif

12 avril 2024

pas signé ; - est entaché d'une insuffisance de motivation, directement ou par référence ; - est illégal par voie de conséquence de l'illégalité de l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel il a été radié

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404708_20240514

Administratif

14 mai 2024

- la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle n'est pas en mesure de donner suite à une proposition d'emploi qui lui a été faite le 2 avril 2024, qu'elle risque à très brève échéance d'être radiée

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3ème Chambre

DTA_2104038_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Toutefois, alors qu'en dehors des cas limitativement prévus par la loi, un acte administratif demeure exécutoire même s'il fait l'objet d'un recours contentieux, M.

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6ème Chambre

DTA_2308456_20251112

Administratif

12 novembre 2025

annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours du Haut-Rhin a résilié son engagement de sapeur-pompier volontaire et l’a radié

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6ème Chambre

DTA_2200194_20240521

Administratif

21 mai 2024

Le comportement d'un fonctionnaire en dehors du service peut constituer une faute de nature à justifier une sanction s'il a pour effet de perturber le bon déroulement du service ou de jeter le discrédit

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504965_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Par un arrêté du 21 août 2025, cette même autorité a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et l’a radié des cadres à compter de cette même date.

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2302375_20240613

Administratif

13 juin 2024

B A, représenté par Me Hawrylyszyn, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a radié des cadres à compter du 24 juin 2022

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2313984_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Mitrovica où se trouvait son bataillon, circonstances qui lui ont occasionné un syndrome de stress post-traumatique ; - que son implication dans ces opérations justifie que lui soit octroyé une décoration

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300617_20240115

Administratif

15 janvier 2024

n° 2300403 du 26 juillet 2023, la juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l'exécution de l'arrêté du 1er octobre 2022 par lequel la rectrice de l'académie Martinique a radié

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306975_20240729

Administratif

29 juillet 2024

D a radié les membres du bureau et du conseil d'administration ; - depuis le 1er août 2023, le service administratif de la sous-préfecture chargé du greffe des associations s'est dégradé ; - M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604540_20260309

Administratif

9 mars 2026

adressée; elle est illégale dès lors que la mise en demeure de rejoindre son poste qui lui a été adressée ne l’a pas informée de manière suffisamment intelligible de ce qu’elle était susceptible d’être radiée

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2608154_20260513

Administratif

13 mai 2026

provisoire de séjour, son employeur va engager une procédure de licenciement, mettant en péril l’équilibre financier de son couple, alors qu’elle est enceinte ; elle risque de perdre son emploi ; elle a été radiée

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1ère chambre

DTA_2301415_20251106

Administratif

6 novembre 2025

général du centre hospitalier de Nice l’a mise en demeure de reprendre son poste, ensemble celle du 11 octobre 2022 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice (CHU) l’a radiée

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1ère chambre

DTA_2400401_20260113

Administratif

13 janvier 2026

a refusé, d’une part, de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et, d’autre part, de procéder au retrait de l’arrêté du 23 janvier 2023 par lequel il a accepté sa démission et l’a radiée

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1ère Chambre

DTA_2301411_20250408

Administratif

8 avril 2025

de 180 023 euros TTC, et d'une seconde tranche, conditionnelle, ayant pour objet la construction d'un ras complémentaire pour une somme de 90 011,60 euros. 4.

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