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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (J.U)
DTA_2303997_20250428
28 avril 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur ces litiges.
DTA_2304226_20250428
DTA_2304384_20250428
DTA_2304564_20250428
DTA_2304565_20250428
DTA_2301465_20250410
10 avril 2025
DTA_2301472_20250410
DTA_2301529_20250410
DTA_2301531_20250410
DTA_2301574_20250410
DTA_2301627_20250410
DTA_2301660_20250410
2ème chambre
DTA_2301846_20250801
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.
DTA_2302084_20250428
Reconduite à la frontière
DTA_2302110_20230619
19 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
DTA_2305609_20250515
15 mai 2025
DTA_2304662_20250428
DTA_2304916_20250428
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510756_20250715
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
11ème chambre
DTA_2210941_20230927
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, M. Israël, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère.
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