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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308534_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Elles soutiennent que : - la société Retail et Connexions a la qualité de mandataire exclusif de la société SNCF Gares et Connexions pour la gestion des locaux commerciaux situés dans les gares qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404937_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
commerciaux situés dans les gares, a autorisé la société My Outlet à occuper quatre emplacements d’une superficie de 6 m² chacun situés dans le passage souterrain de la gare de Rosa Parks, pour y exercer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216290_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'annuler la décision de rejet du mémoire en réclamation formé le 3 janvier 2022 à l'encontre du décompte général qui lui a été notifié le 11 décembre 2021 ; 2°) de condamner in solidum la société SNCF Gare
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600226_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2026, la SCI de la Gare représentée par son gérant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300723_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elles soutiennent que : - la société Retail et Connexions a la qualité de mandataire exclusif de la société SNCF Gares et Connexions pour la gestion des locaux commerciaux situés dans les gares qu'elle
Source officielle9ème Chambre
DTA_1913127_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A la suite d'un contrôle effectué, le 11 juillet 2018, dans les locaux d'une boulangerie située au 2 rue de la Gare à Domont (95) et exploitée par la SARL BOULANGERIE DE LA GARE, les services de police
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601160_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un courrier du 19 décembre 2025, M. et Mme A... ont proposé l’inscription d’un gage sur leur véhicule de marque Chevrolet modèle Camaro V8 6,2L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2215677_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un arrêté du 21 novembre 2017, le préfet de la Seine-Saint-Denis a délivré à la SGP un permis de construire pour la construction de la gare du Blanc-Mesnil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2215678_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un arrêté du 16 novembre 2017, le préfet de la Seine-Saint-Denis a délivré à la SGP un permis de construire pour la construction de la gare du Bourget.
Source officielle2ème chambre
DTA_2215680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un arrêté du 17 janvier 2018, le préfet de la Seine-Saint-Denis a délivré à la SGP un permis de construire pour la construction de la gare de Sevran-Livry.
Source officielle2ème chambre
DTA_2215682_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un arrêté du 8 décembre 2017, le préfet de la Seine-Saint-Denis a délivré à la SGP un permis de construire pour la construction de la gare de La Courneuve - Six Routes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202891_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La société le Petit Marché exploite le restaurant du même nom situé dans l'enceinte de l'ancien marché Gare, situé route de Montpellier, à Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502200_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le 17 janvier 2023, la société SCCV Rue de la Gare a demandé à la commune de Rodez la délivrance d'un permis de construire un immeuble d'habitation de 61 logements sur un terrain situé 9001 rue de la Gare
Source officielle3ème chambre
DTA_2302451_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
délibération n° C20230206/006 du 6 février 2023 par laquelle la communauté d’agglomération du Grand Avignon a modifié la grille de tarifs d’abonnement 2023 portant sur le parc de stationnement de la gare
Source officielleChambre 2
DTA_2300766_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association La Ganne d'Aubière est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509234_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
fixe transmanche en Gare du Nord.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400952_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de Lyon Perrache, exploité par la société SNCF gares et connexions (parcelle 000 AY 115) ; les parkings, le parvis et la zone d'accès de la gare situés de part et d'autre de la passerelle, exploités par
Source officielle3ème chambre
DTA_2107866_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par une délibération du 19 novembre 2020, le conseil communautaire a pris en considération, conformément à l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme, la mise à l'étude du quartier de la gare de la ville
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans le délai imparti, la SAS Oum City Games doit être réputée s’être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127692_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 mars 2022, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de SNCF Réseau et Gares et Connexions et l'a confiée à M. C.
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