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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105621_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " Filets
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2308920_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il soutient que : - son véhicule a été percuté par un bloc de pierre qui a dévalé la pente située en surplomb le long de la route départementale 21 et traversé le filet de retenue ; - la responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301321_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
des soudures hétéroclites et non couvrantes, une absence de points de soudures sur les attaches, une absence de feuillards verticaux, la présence de crochets et de pannetons non passivés, l'absence de filet
Source officielle4ème chambre
DTA_2201152_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
- de fermer définitivement toutes les pêches aux engins et extractives des espèces d'intérêt communautaire, notamment des aloses feintes et des lamproies et d'interdire définitivement l'usage du filet
Source officielle4ème chambre
DTA_2200433_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
- de fermer définitivement toutes les pêches aux engins et extractives des espèces d'intérêt communautaire, notamment des aloses feintes et des lamproies et d'interdire définitivement l'usage du filet
Source officielle3ème chambre
DTA_2302391_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet des Ardennes a autorisé la fédération départementale des chasseurs des Ardennes à capturer à des fins scientifiques, à l'aide de filets
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2318449_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A a reconnu lors de ses gardes à vue avoir été attiré par des fillettes et expliqué avoir choisi de travailler dans une école maternelle en raison de son attirance pour des enfants âgés d'entre sept et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416610_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la demande d'asile présentée par Mme D B, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 22 novembre 1999, hébergée avec sa fille C née le 9 avril 2017 dans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610424_20260514
14 mai 2026
14 mai 2026
profit, demande qui sera clôturée s’il ne transmet pas au ministère de l’intérieur, avant le 19 mai 2026, un titre de séjour ou un récépissé en cours de validité le concernant ; enfin, il est père d’une fille
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600748_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 426-1 du code de l’environnement : « En cas de dégâts causés aux cultures, aux inter-bandes des cultures pérennes, aux filets de récoltes agricoles ou aux récoltes agricoles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600749_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 426-1 du code de l’environnement : « En cas de dégâts causés aux cultures, aux inter-bandes des cultures pérennes, aux filets de récoltes agricoles ou aux récoltes agricoles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502424_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes de l'article 2 de cet arrêté, la pêche aux engins et aux filets est interdite dans les cours d'eau de première catégorie.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601182_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de la région Normandie n° 29/2026 du 13 février 2026 règlementant l’usage dérogatoire des filets
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308516_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
en dehors des heures d'ouvertures, la demande des requérants est insuffisamment précise ; par ailleurs, le terrain est entouré d'une grille d'une hauteur d'environ 2 mètres, prolongée par un premier filet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501376_20250225
25 février 2025
25 février 2025
suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 janvier 2025 du préfet de la Loire-Atlantique réglementant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2025, en tant qu'il autorise la pêche aux engins et filets
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319822_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Selon l’article UG 10.2.2 du règlement du PLU : « Gabarit-enveloppe* au droit des voies ou espaces bordés par un filet de couleur* aux documents graphiques du règlement (trait continu, trait pointillé,
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300920_20260219
19 février 2026
19 février 2026
arrêté du 27 mars 2023 par lequel la préfète des Landes a fixé les périodes d'ouverture de la pêche des poissons migrateurs en eau douce pour l’année 2023, en tant qu’il autorise la pêche aux engins et filets
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004137_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un courrier, enregistré le 2 octobre 2023, la S.A.S Fizet déclare se désister purement et simplement de sa requête Le désistement de la S.A.S Fizet étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201200_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article L. 426-1 du code de l'environnement : " En cas de dégâts causés aux cultures, aux inter-bandes des cultures pérennes, aux filets de récoltes agricoles ou aux récoltes agricoles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109124_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Parallèlement la commune a fait réaliser un devis, dès le 1er juillet 2021, par la société Macke, pour la pose d'un filet pare-ballons le long de la clôture située en bordure de propriété des requérants
Source officiellePage 8 sur 1873