CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505632_20250826
26 août 2025
F, de nationalité turque, né le 20 décembre 1995, est entré en France selon ses déclarations le 10 octobre 2021.
DTA_2505633_20250826
6ème Chambre
DTA_2301817_20230717
17 juillet 2023
S'il se prévaut de la présence en France de sa mère, il ressort des pièces du dossier que cette dernière fait l'objet d'une décision portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
DTA_2301818_20230717
6e Section - 3e Chambre
DTA_2207597_20260409
9 avril 2026
A... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) d’Île-de-France laquelle a ordonné une expertise.
4ème Chambre
DTA_2403026_20250326
26 mars 2025
des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2021, 11 janvier et 21 octobre 2022 sous le n° 2105382, puis après renvoi sous le n° 2403026, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocats Cornet
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310123_20231207
7 décembre 2023
quotidiennement des examens afin d'évaluer notamment les réflexes et l'état de conscience, que les potentiels évoqués auditifs et somesthésiques ne franchissent pas le tronc cérébral en direction du cortex
7ème chambre
DTA_2108244_20230303
3 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2021 et 13 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL CVS (Cornet-Vincent-Segurel
3ème Chambre
DTA_2001500_20230622
22 juin 2023
Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Collet, représentant la commune de Châteaubourg, de Me Enriquez, représentant la société Antea France, et de Me Angibaud, représentant la société
8ème chambre
DTA_2114181_20230517
17 mai 2023
Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, et des mémoires complémentaires enregistrés le 9 septembre 2022 et le 17 février 2023, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet
DTA_2115935_20230517
2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, et des mémoires complémentaires enregistrés le 20 juillet 2022 et le 17 février 2023, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet
DTA_2100123_20240208
8 février 2024
défini par son article 1er, dans sa rédaction applicable au litige : " La convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels règle, sur l'ensemble des départements français
DTA_2108141_20230303
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2021 et 16 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL CVS (Cornet-Vincent-Segurel
DTA_2204985_20250710
10 juillet 2025
; - l'avis négatif émis par le conseil de gestion du PNMI résulte des graves risques d'impacts sur le milieu aquatique défendu, alors que les bassins versants des eaux de baignades directement connectées
1ère Chambre
DTA_2400546_20250512
12 mai 2025
l'usine de production implantée à Hopewell aient développé massivement des troubles neurologiques graves en raison de leur contamination au chlordécone ; - de nombreuses études scientifiques, en France
Page 8 sur 8