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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326082_20240219
19 février 2024
A C, représenté par Me Galindo Soto, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination
8e Section - MESD
DTA_2538078_20260123
23 janvier 2026
Martin-Genier, - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d’office représentant M.
DTA_2506292_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Galindo Soto, enregistré le 13 mars 2025, M.
DTA_2523952_20250825
25 août 2025
B, - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2605886_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2026, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Galindo Soto, enregistré le 9 mars 2026, M. A... C..., alias M. D...
DTA_2302626_20230310
10 mars 2023
D, - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d'office, représentant M. A ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2326819_20231127
27 novembre 2023
B A, représenté par Me Galindo Soto, demande : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 19 octobre 2023 par lesquelles le préfet de police a prononcé
DTA_2319846_20230912
12 septembre 2023
A B, représenté dans les premières écritures par Me Galindo Soto, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés
Section 8 - Chambre 1
DTA_2504689_20250625
25 juin 2025
B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet
DTA_2537135_20260122
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 21 décembre 2025, par lequel le préfet de
DTA_2601629_20260123
D..., - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d’office représentant M. A...
DTA_2524024_20250825
C, - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d'office, représentant Mme A, assistée d'un interprète en bengali ; - et les observations de Me Reis, représentant le ministre d'Etat, ministre
DTA_2321214_20230918
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Galindo Soto, avocat commis d'office représentant Mme A, assistée de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2410799_20250331
31 mars 2025
A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de police
DTA_2500245_20250114
14 janvier 2025
E D, représenté par Me Galindo Soto, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2500122_20250114
DTA_2515200_20250704
4 juillet 2025
C, représenté par Me Galindo Soto puis par Me Poirier, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 3, 4 et 15, 17, 19 juin 2025, ainsi qu'une note en délibéré enregistrée le 19 juin 2025
DTA_2412068_20240816
16 août 2024
C D, au préfet de police et à Me Galindo Soto. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 août 2024. La magistrate désignée, C.VOILLEMOT Le greffier, R.
Reconduite à la frontière
DTA_2301945_20230413
13 avril 2023
E à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Galinon à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 250 euros à Me Galinon en application
2e Section - 2e Chambre
DTA_2511006_20251103
3 novembre 2025
E..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état des écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire
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