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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400273_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401454_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401495_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501259_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205233_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
- le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308560_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officiellePrésident Descours-Gatin
DTA_2406863_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204947_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500719_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500721_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301158_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202710_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
D A, représenté par Me Gatin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle3ème chambre
DTA_2107963_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - la requête n'est pas tardive dans la mesure où ils ont signé le recours gracieux présenté au nom du collectif de " Défense pour la qualité de vie des Gâtines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203915_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401541_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401542_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500026_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513733_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514590_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301366_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 15