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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2100631_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2100632_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2100633_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2100634_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108190_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108191_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108196_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108198_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108206_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404310_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401278_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600967_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

décembre 2025 et, depuis cette date, il n’a reçu aucune attestation ni notification ; - il est employé en contrat d’alternance au conseil régional du Centre-Val de Loire et travaille également chez Auchan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600261_20260110

Administratif

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Gibelin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306656_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre installés sur les parcelles n° BD 05, BD 26 et BD 39 situées Avenue Camille Jullian et rue Lucie Aubrac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600197_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2101795_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301889_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512113_20250720

Administratif

20 juillet 2025

20 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2512114 enregistrée le 7 juillet 2025 par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419896_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1912401_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le titre de recette en litige a été émis pour le recouvrement de l'atteinte que le véhicule de Mme E aurait porté à un candélabre situé sur la rue Lucie Aubrac.

Source officielle

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