Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2108377_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Navarro, représentant la communauté d'agglomération " Grand Chambéry ". Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505927_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, le directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600277_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2026, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301214_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
du Grand Belfort une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102577_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Mme B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Grand
Source officielle3ème chambre
DTA_2012532_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, et que l'absence de nomination à ce grade ne résulte pas du harcèlement subi mais de son insuffisance professionnelle ; - le préjudice financier résultant des frais engagés en 2004 et 2005 ne peut
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304465_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'avancement, notamment les conditions de grade et d'échelon requises pour participer à la sélection professionnelle. ". 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2007364_20230216
16 février 2023
16 février 2023
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2007388_20230216
16 février 2023
16 février 2023
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2007389_20230216
16 février 2023
16 février 2023
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2007390_20230216
16 février 2023
16 février 2023
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2007391_20230216
16 février 2023
16 février 2023
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2007392_20230216
16 février 2023
16 février 2023
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2007393_20230216
16 février 2023
16 février 2023
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2007394_20230216
16 février 2023
16 février 2023
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2007395_20230216
16 février 2023
16 février 2023
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2008498_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2008499_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2008500_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
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