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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2111936_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni
Source officielle5ème chambre
DTA_2111948_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni
Source officielle5ème chambre
DTA_2112041_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni
Source officielle5ème chambre
DTA_2112046_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni
Source officielle5ème chambre
DTA_2112059_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni
Source officielle5ème chambre
DTA_2112062_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni
Source officielle5ème chambre
DTA_2112066_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni
Source officielle5ème chambre
DTA_2112072_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni
Source officielle6ème chambre
DTA_2402121_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mars 2024, 16 avril 2024 et 22 avril 2024, Me Louis Delezenne, liquidateur judiciaire de la société Desseilles Calais, représenté par Me Grisoni, conclut
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509993_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GRIMONT La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303732_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GRIMONT La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2201471_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B et de Me Grisoni, représentant la Scp Abitbol et Rousselet, administrateur judiciaire de la société CNIM Environnement etEnergie EPC, la Selarl Thevenot Partners, administrateur judiciaire de la société
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216422_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er août et le 28 novembre 2022, le 28 février 2023 et le 5 mai 2023, la société Certif Formation, représentée par Me Grisoni
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105583_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GRIMONT La Ré ublique mande et ordonne à la réfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101681_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Grimont La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2013663_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C B, représenté par Me Griffon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises en recouvrement les 30 septembre
Source officielle4ème chambre
DTA_2405119_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D... est le président de l’association « Les Irréductibles », dont le siège social est basé à Rillieux-la-Pape et qui gère un établissement privé de divertissement pour adultes situé au 5, rue du Griffon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407004_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Aux termes de l’article PE 3-2, inséré au sein du titre 2 du même règlement : « Les prescriptions de protection et de mise en valeur du paysage Grassois : (…) Les alignements d'arbres remarquables à conserver
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504932_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Grimont La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105726_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé, en y intégrant, pour la Loire-Atlantique, les communes d’Abbaretz, Guémené-Penfao, La Grigonnais
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