Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., représenté par Me Hartmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le ministre de l’éducation nationale a rejeté son recours en révision formé le 26 juin

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Blessé au combat en Afghanistan en 2010, M. A...

Pour justifier de l'urgence à statuer, le syndicat requérant se borne à faire valoir l'urgence résultant d'un défaut d'harmonisation des conditions d'exploitation des taxis à la suite de la fusion des

Victor Tanzarella Hartmann, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique.

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport de traçabilité des documents versés dans l'application " Harmonie " produit par le ministre, que l'arrêté attaqué a été notifié à Mme A le 4

Article 7 : La SELARL Hartmann et Charlier, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société La Solution, la société Lacaton et Vassal Architectes et la société Socotec construction sont

. / Les bâtiments annexes devront être en harmonie avec les constructions principales. / 11.2.

À l’appui du motif tiré de ce que le projet prévoit la création de fenêtres de toit qui présentent entre elles une dysmétrie et donc un manque d’harmonie, cet arrêté se fonde sur l’article UG 11.3 du PLU

: o le projet porte atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, ne présente par une parfaite insertion avec la construction et n'a pas fait l'objet d'un traitement de qualité en harmonie

l'exercice des professions médicales ; - la préparation altérée et les questions inappropriées des examinateurs ont créé une rupture d'égalité entre les candidats ; - aucun système de péréquation et d'harmonisation

. (/) Le couronnement des constructions édifiées doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles

qualité d'expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés à la maison des services et initiatives Harmonie

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B...

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Gossin substituant Me Victor, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Landoulsi, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Bruschi, avocat de l’Association lyonnaise nouvelle acropole.