TA80Tribunal Administratif d'AmiensCitée 4×
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 6 avril 2023
- ECLI
- DTA_2103349_20230406
- Date
- 6 avril 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :REPUBLIQUE FRANCAISE _________ TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS _________ LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Par l'ordonnance en date du 2 novembre 2022, le juge des référés a, sur la requête enregistrée sous le n°2103349, présentée pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis par Me Grand d'Esnon, désigné M. A B en qualité d'expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés à la maison des services et initiatives Harmonie à Beauvais et les moyens d'y remédier. Par un courrier enregistré au greffe le 20 février 2023, M. A B demande au juge des référés de le dessaisir de la mission qui lui a été confiée par l'ordonnance du 2 novembre 2022, au motif qu'une surcharge de travail le contraint de la refuser. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 621-4. Il convient donc de remplacer M. A B et de désigner M. D E en qualité d'expert pour conduire la mission d'expertise sollicitée par la communauté d'agglomération du Beauvaisis. ORDONNE Article 1er : M. D E exerçant 8 rue Pasteur à Villers-Côtterets (02600) est désigné en qualité d'expert, en remplacement de M. A B. Article 2 : L'expert devra déposer son rapport avant le 15 décembre 2023. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération du Beauvaisis, à la société Sogea Picardie, à lasociété AVA Aluminium Verre Acier, à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), à la société SMA, à la société Eiffage Route Nord Est et à M. D E, expert. Copie en sera adressée pour information à M. A B. Fait à Amiens, le 6 avril 2023. La présidente, Signé : M. C N°2102569
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Date
- 6 avril 2023
- Citations reçues
- 4 décision(s)
Référence
DTA_2103349_20230406
Données disponibles
- Texte intégral