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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2529144_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2507031_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante ivoirienne née le 26 septembre 1982, déclare être entrée en France en 2022.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2515983_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant tunisien né le 3 août 1992, déclare être entré en France en 2020.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2517096_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant afghan né le 1er janvier 1995, déclare être entré en France en 2023.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2518325_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2520498_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Trugnan Battikh, avocate de M. C.... Une note en délibéré présentée pour M. C... a été enregistrée le 4 décembre 2025.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303224_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Crusoé, avocat de Mme A..., - et les observations de Me Kukuryka, substituant
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305436_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Léron, substituant Me Lyon-Caen, avocat de Mme A.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2525285_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2525714_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2418444_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis, avocat de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2222329_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée par Mme B... a été enregistrée le 19 mars 2026.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220297_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Coulaud, avocate de Mmes C et D, - les observations de Mme B C,
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2515399_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Duquesne, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2433869_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. A, magistrat d'honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107032_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Sur les conclusions présentées par la SA Paul Hartmann au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2510932_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Une note en délibéré présentée par la requérante a été enregistrée le 16 octobre 2025.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2511639_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant bangladais né le 2002, déclare être entré en France en 2023.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2529059_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Stoffaneller, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2529142_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Cardoso, avocate de Mme D....
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