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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2507530_20250730
30 juillet 2025
Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Frapolli, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des
DTA_2507533_20250730
3ème chambre
DTA_2503559_20251219
19 décembre 2025
D... est connu défavorablement des services de police avec quatre mentions au fichier automatisé des empreintes digitales.
DTA_2303842_20230914
14 septembre 2023
Par un arrêté du 24 octobre 2022 publié le lendemain au recueil des actes administratifs n° 12-2022-175, le préfet de l'Aveyron a donné à Mme Isabelle Knowles, secrétaire générale de la préfecture, délégation
DTA_2203012_20250328
28 mars 2025
elle a été affectée à la rentrée 2018, comme cela ressort de la synthèse des candidatures à la rentrée 2018 qu'elle a signée, dont les fonctions correspondaient à son grade, comme cela ressort de la fiche
DTA_2202175_20250124
24 janvier 2025
Le 20 octobre 2016 une réunion a été organisée et une fiche de poste de gardien de parc lui a été remise tandis qu'il était noté que les recherches pour une nouvelle affectation se poursuivaient.
DTA_2407226_20250530
30 mai 2025
Dès lors que la consultation du fichier relatif aux traitements des antécédents judiciaires n'a pas été réalisée dans le cadre d'une procédure de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour, le
DTA_2401497_20250307
7 mars 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche de présentation du Master administration publique auquel Mme B était inscrite à la date de l'arrêté attaqué, que cet enseignement
3 ème Chambre
DTA_2102063_20230504
4 mai 2023
Toutefois, outre que cette affirmation n'est, une fois de plus, assortie d'aucun élément suffisamment probant, il ressort de la fiche de poste de M.
DTA_2303854_20231020
20 octobre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la consultation du fichier automatisé des empreintes digitales a mis en évidence des faits d'abus de confiance, commis le 30 juin 2023, des faits d'ouverture
Juge unique cellule 7
DTA_2202336_20230630
30 juin 2023
par le ministre de l'intérieur, que l'infraction commise le 6 février 2021, qui a donné lieu à un retrait de quatre points, a fait l'objet d'une décision référencée 48 N, adressée au requérant par le fichier
1ère chambre
DTA_2201063_20230126
26 janvier 2023
C soutient que la décision de refus de séjour est fondée sur un élément qui serait apparu lors de la consultation du fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ), il ressort des termes de l'arrêté
DTA_2203069_20240607
7 juin 2024
Il résulte de l'instruction que sur la fiche de paie de février 2024 le rectorat a versé, à titre de régularisation de cette prime, la somme de 176 euros.
4ème chambre
DTA_2305530_20230929
29 septembre 2023
contradictoire n'a pas été respecté dès lors que, d'une part, le dossier qui lui a été communiqué avant la réunion du conseil de discipline ne comportait pas tous les éléments et qu'a été prise en compte sa fiche
DTA_2303447_20230826
26 août 2023
La consultation du fichier " Eurodac " a fait apparaître qu'il a sollicité l'asile auprès des autorités allemandes antérieurement au dépôt de sa demande d'asile en France.
DTA_2201476_20230630
à défaut de production de la quittance exempte de réserve ou du procès-verbal de contravention dûment signé, étant rappelé que le relevé d'information intégral est un document extrait du système du fichier
DTA_2204771_20250221
21 février 2025
Elle soutient que : - le rectorat a commis une faute en lui confiant des tâches nouvelles et supplémentaires hors fiche de poste pendant de nombreux mois ; - le rectorat a commis une faute en refusant
DTA_2102160_20220719
19 juillet 2022
DTA_2203662_20230601
1 juin 2023
En outre, la fiche du lot n°1 de la zone d'aménagement concerté, également jointe au dossier de permis, contient des photographies permettant d'apprécier l'environnement immédiat du projet.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403675_20240724
24 juillet 2024
C A, représenté par Me Isabelle Jarry, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 mars
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