CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

477 résultats pour « Jean Michel RENUCCI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403661_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par suite, le retrait d'un point relatif à cette infraction est intervenu selon une procédure régulière. 5.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403951_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Ainsi, le retrait de quatre points opéré à raison de cette infraction est intervenu selon une procédure régulière. 11.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404281_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400812_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Le magistrat désigné, Jean-Michel DELANDRE La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUCLa République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508493_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sur la décision fixant le pays de renvoi : En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 11 à 16 que M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103485_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Lyon a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du service au sein du collège Jean

Source officielle
TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2502407_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Jean-Michel Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500444_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Aux termes de l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301517_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A, ressortissant malien né le 5 mars 1992, est entré en France le 20 mars 2018 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301566_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A, ressortissant togolais né le 31 décembre 1983, a déclaré être entré le 5 janvier 2020 sur le territoire français sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304862_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il a déclaré être entré en France le 14 octobre 2020 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303412_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par suite, la décision fixant le pays de renvoi est également suffisamment motivée. 5.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203870_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C, ressortissant de la République de Guinée né le 10 juin 1991, a déclaré être entré en France le 14 novembre 2009 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302604_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sur la décision fixant le pays de renvoi : 8.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202382_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il a déclaré être entré en France le 2 mars 2018 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière. Le 31 juillet 2018, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203006_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par suite, la décision fixant le pays de renvoi est également suffisamment motivée. 5.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400636_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il suit de là que le retrait de six points opéré à raison de cette infraction est intervenu selon une procédure régulière. 3.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401149_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Mme A, ressortissante de la République Démocratique du Congo née le 14 mai 1993, a déclaré être entrée en France le 10 décembre 2022 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403345_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500182_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle

Page 8 sur 24

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

JEAN-MICHEL RENUCCI JEAN NOEL CHAMPAGNE LAURENT ROSE VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

12/04/2018

Voir →

Modifications diverses

JEAN-MICHEL RENUCCI JEAN NOEL CHAMPAGNE LAURENT ROSE VALERIE WOHL-DAHAN et JACQUES MEUNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

01/08/2017

Voir →

Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

02/06/2017

Voir →

Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

26/05/2017

Voir →

Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

20/02/2008

Voir →