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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300596_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203705_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, substituant Me Halgand, avocat de Mme C, - les observations de M. B, directeur général de la société Imodeus Invest.
Source officielleChambre 1
DTA_2202675_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 octobre 2023, l'association Epinal Lutte, représentée par Me Lefevre, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202254_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A, représenté par Me Lefebvre-Goirand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale lui a infligé la sanction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008928_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 septembre 2020, le 12 janvier 2021 et le 18 septembre 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Lefevre, substituant
Source officielle3ème chambre
DTA_2404339_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
et un emploi sans avoir besoin de l’approbation d’un homme », qui souligne que les femmes célibataires sont très mal perçues et peu tolérées en Guinée puisqu’elles sont considérées comme mettant en péril
Source officielle7ème chambre
DTA_2103637_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 juillet 2021 et 10 janvier 2022, la commune de Ramasse, représentée par la SELAS CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle10ème Chambre
DTA_2208700_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Selon l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie
Source officielle10ème Chambre
DTA_2111210_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
environnement proche, présente une vulnérabilité, soit parce qu'il constitue lui-même une menace pour le secret, soit parce qu'il se trouve exposé à un risque de chantage ou de pressions pouvant mettre en péril
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306824_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306807_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306808_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306809_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
F a été condamné par le tribunal correctionnel I le 26 juillet 2023 à une peine d'emprisonnement ferme, et qu'il n'a dès lors plus vocation à demeurer en rétention.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306810_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306811_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
H a été condamné par le tribunal correctionnel I le 26 juillet 2023 à une peine d'emprisonnement ferme, et qu'il n'a dès lors plus vocation à demeurer en rétention.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306814_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306815_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306816_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306821_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
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