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Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2026, la commune de Cayenne, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

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4ème chambre

DTA_2505719_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, la société LOGIREP, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme A... la somme

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6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2211539_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet, 8 décembre 2022 et 9 janvier 2023, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut à l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires

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6ème Chambre

DTA_2110185_20250411

Administratif

11 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2022, la commune de Pontoise, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête de la SNC Lidl et au prononcé d'une somme de 3 000 euros à sa charge au

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6ème Chambre

DTA_2108287_20250411

Administratif

11 avril 2025

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2326239_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mars et 11 juin 2025, l’établissement public territorial Est ensemble, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307740_20240130

Administratif

30 janvier 2024

à porte une fois toutes les deux semaines dans les communes relevant de cette disposition, au lieu de toutes les semaines actuellement, soit dans toutes les communes à l'exception de Bérat, Cazères, Lherm

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507470_20251110

Administratif

10 novembre 2025

; il est clairement impossible pour Muretain Agglo et le SIVOM SAGe d’exercer leur compétences au 1er janvier 2026 ni dans les semaines qui suivent ; - la circonstance que l’usine d’eau potable de Lherm

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6ème Chambre

DTA_2005739_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Par deux mémoire en défense, enregistrés les 7 juin 2021 et 7 octobre 2021, la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que

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juge unique (2)

DTA_2404485_20260203

Administratif

3 février 2026

A..., représentée par Me Lhermie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord lui a seulement

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6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2201167_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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2ème chambre

DTA_2300265_20240201

Administratif

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, la commune de Besançon, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605455_20260407

Administratif

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 30 mars 2026, la société Sepur, représentée par Me Lheritier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

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2 ème Chambre

DTA_2302604_20250626

Administratif

26 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, la commune de Grand-Bourgtheroulde, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la

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6ème Chambre

DTA_2004884_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 juin 2021 et 20 juin 2022, la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que

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4ème Chambre

DTA_2202270_20230628

Administratif

28 juin 2023

A B, représenté par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à l'indemniser à hauteur de la somme totale de 56 685,08 euros à raison des préjudices qu'il estime avoir subis du fait

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3ème chambre

DTA_2100706_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier, 1er mars, 28 avril et 1er juin 2022, la commune de Louveciennes, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande, dans ses

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4ème Chambre

DTA_2104076_20230621

Administratif

21 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 juin et 16 septembre 2020, la commune du Cannet, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

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4ème Chambre

DTA_2000934_20230621

Administratif

21 juin 2023

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600458_20260212

Administratif

12 février 2026

Par deux mémoires en défense, enregistré les 9 et 11 février 2026, la commune de Cavalaire-sur-Mer, représentée par Me Lherminier et Me Lanzarone, conclut à titre principal au rejet de la requête au regard

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