CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

156 résultats pour « Lakreche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2403099_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

retrait de son dossier de l'arrêté annulé y compris par un déplacement d'un magistrat du tribunal, le retrait des 32 pages mentionnées dans le constat d'huissier dressé le 13 mars 2019 par Me Nathalie Larcher

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005605_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B C, représenté par Me Laurichesse, demande au tribunal : À titre principal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Morbihan

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301393_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Dupont-Larcher, représentant M. et Mme A....

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2605044_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Laroche La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tout préfet territorialement compétent, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403175_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Mme D, ressortissante marocaine née le 5 avril 1984 à Larache (Maroc), est entrée régulièrement en France le 8 janvier 2016, munie d'un visa court séjour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205481_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B F et Mme C D, représentés par Me Larcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Domène a délivré à la société Grenoble Habitat un permis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305613_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Larcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2023 par lequel la commune de Corrençon-en-Vercors a délivré un permis d’aménager à la société Gilles Trignat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200861_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

qui ont le même objet et qu'il y a lieu de joindre pour y statuer par un seul jugement, la SARL Loft Conversion, qui exploite un commerce sous la dénomination " Au Vide Grenier " à Saint-Pantaléon-de-Larche

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200319_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

qui ont le même objet et qu'il y a lieu de joindre pour y statuer par un seul jugement, la SARL Loft Conversion, qui exploite un commerce sous la dénomination " Au Vide Grenier " à Saint-Pantaléon-de-Larche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217433_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Charpentier, juge des référés ; - les observations orales de Me Larche, représentant Mme A et M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316974_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de Me Laroche représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212541_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mme A, ressortissante marocaine, née le 4 décembre 1998 à Larache, est entrée en France en novembre 2021 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2019508_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 janvier, 20 octobre et 4 novembre 2021 et 17 janvier 2022, la société David, représentée par Me Laroche, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000139_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En 2013, en raison de la chronicité de cette fistule, une amputation a dû être réalisée le 11 janvier 2013 par le Dr E au sein de la Clinique du Croisé Laroche.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1900584_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Charpentier, rapporteur public, - et les observations de Me Laroche, représentant les requérants, de Mme B, pour le préfet des Hauts-de-Seine et de Me Cloez, représentant la Société du Grand Paris.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103152_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En cinquième lieu, la société requérante soutient que les travaux de marquage spécifique de la piste cyclable sur le tronçon compris entre les carrefours Croisé-Laroche et Buisson sur la commune de Marcq-en-Baroeul

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

LAKRECHE, Hebib

SIREN 849110887GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

09/04/2019

Voir →

Radiations

LAKRECHE, Jamil

SIREN 443600556GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

11/03/2015

Voir →

Procédures collectives

LAKRECHE, Jamil

SIREN 443600556TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 04/00152

20/02/2015

Voir →

Radiations

LAKRECHE, Moncef

SIREN 481928414GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

08/07/2009

Voir →

Ventes et cessions

ROUDIER, LAKRECHE, Sandrine, Moncef, ENTRESSANGLE

SIREN 513185710GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

08/07/2009

Voir →