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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2205861_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Lalloué La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406876_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407617_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : L’enfant mineur E...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410380_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523120_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Democh, la société BTP consultants, la société Eiffage Construction Ile-de-France Tertiaire, la société Eiffage Construction Habitat, la société Ile-de-France Plâtrerie, la société ERI, la société Lacour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402244_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B C du logement qu'elle occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé chez HUDA ARELIA 104, boulevard Emile Zola 54520 Laxou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402502_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

C B du logement qu'il occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile, situé à la résidence Espérance, 104 boulevard Emile Zola, Studio 607, 54520 Laxou ; 2°) au besoin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501843_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A un permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale solaire au sol sur un terrain situé Le Paquis, à Tramont-Lassus (54115).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400399_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Laso, président, Mme Cerf, première conseillère, M. Lancelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301082_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302849_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Laso a été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 mai 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400229_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Laso, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2600743_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

.. demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a mis en demeure les personnes installées sur les parcelles de terrain situées 57 bis avenue Victor Laloux

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404417_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302507_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) Notre Chaumière du centre hospitalier de Pompey-Lay-Saint-Christophe, ainsi qu’au sein de l’EHPAD Jardin des Charmois de Laxou

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405101_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... F...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408276_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Le jeune F...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408599_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205473_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208608_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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