B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que les

disposition du code de l’urbanisme que le fait d’installer une résidence mobile de loisir mentionnée à l’article R. 111-41 du même code sur un terrain privé lui confèrerait la qualité d’une habitation légère

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, le centre hospitalier de Salon-de-Provence, représenté par la société d'avocats Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande au

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gouard-Robert agissant pour la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert conclut au rejet de la

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Le document enregistré sous le n° 2302509 constitue en réalité la reprise, légèrement modifiée dans sa rédaction et l'ordre des pièces

décision du 1er avril 2021 portant non-agrément de sa demande d'attribution de l'indemnité pour services aériens du personnel navigant ; 2°) d'annuler la décision du général commandant de l'aviation légère

comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Lit-et-Mixe a fait opposition à la déclaration préalable qu'ils ont déposés en vue de l'extension d'une habitation légère

que : - le projet méconnait l’article A1-3 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) qui interdit les occupations du sol susceptible d’aggraver la vulnérabilité des biens dont les installations légères

- les travaux litigieux étaient soumis à l'obtention de permis de construire et non de déclarations préalables ; - les travaux envisagés correspondent à des constructions et non à des habitations légères

B, que la clôture légère en fond de jardin du terrain de ce dernier empiète largement sur la parcelle voisine.

service public en axant son activité dans un souci de diversité et de qualité de l'offre. () / La diversité de l'offre devra se traduire par l'installation de résidences mobiles et/ou d'habitations légères

délibération attaquée méconnaît les dispositions de l’article L. 101-2 du code de l'urbanisme ; les changements de destination pour la création d’un établissement recevant du public (ERP), d’habitations légères

juillet 2019 ; or, la révision du PPRI a été prescrite par l'arrêté du 23 mars 2016 ; - l'alinéa 1 de l'article 12.2 du règlement, qui implique la suppression des résidences mobiles et habitations légères

juillet 2019 ; or, la révision du PPRI a été prescrite par l'arrêté du 23 mars 2016 ; - l'alinéa 1 de l'article 12.2 du règlement, qui implique la suppression des résidences mobiles et habitations légères

juillet 2019 ; or, la révision du PPRI a été prescrite par l'arrêté du 23 mars 2016 ; - l'alinéa 1 de l'article 12.2 du règlement, qui implique la suppression des résidences mobiles et habitations légères

juillet 2019 ; or, la révision du PPRI a été prescrite par l'arrêté du 23 mars 2016 ; - l'alinéa 1 de l'article 12.2 du règlement, qui implique la suppression des résidences mobiles et habitations légères

juillet 2019 ; or, la révision du PPRI a été prescrite par l'arrêté du 23 mars 2016 ; - l'alinéa 1 de l'article 12.2 du règlement, qui implique la suppression des résidences mobiles et habitations légères

B..., représentée par Me Lesage, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il

refusé de lui communiquer les mesures du taux d'alcalinité et du titre hydrométrique et l'analyse conformité par rapport à la disposition " Les eaux doivent être à l'équilibre calcocarbonique ou légèrement

B C en vue de l'extension d'une habitation légère de loisirs sur un terrain situé 1 avenue du Congo, parcelle cadastrée AD 1 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grayan-et-l'Hôpital une somme