fait pour lesquels la prolongation du placement à l’isolement de Mme B... est nécessaire, notamment son profil pénal, la persistance d’un risque de prosélytisme en raison de sa radicalisation et la médiatisation

B A, représenté par Me Mézin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une carte

extrêmement dangereux et violents dans le quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) place les personnels en exposition directe ; - son rôle de représentant du personnel, ses interventions médiatiques

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu du temps qui lui est nécessaire pour procéder à l'audit du code source sur son temps libre, de l'impact médiatique qu'aurait la révélation

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 août 2025 à 14h heures, en présence de Mme Meziani, greffière d'audience : - le rapport de M.

d’exploitation nette, correspondant à la médiane du ratio moyen du « résultat d’exploitation / chiffre d’affaires » sur les exercices de la période vérifiée.

La règlementation européenne réserve ainsi cette appellation aux huiles dont l’évaluation organoleptique établit que la valeur de la « médiane du fruité » est supérieure à 0, et une « médiane du défaut

vue de déterminer son entier préjudice résultant de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 28 octobre 2019, et notamment afin de savoir si la laparotomie médiane

plusieurs renseignements complémentaires, à savoir le positionnement des portails, la destination de la production d'énergie électrique (revente ou autoconsommation) et les coordonnées GPS du point médian

L'impact du défrichement des vastes parties haute et médiane de la parcelle aurait un impact fort d'un point de vue paysager, ainsi que le retient à juste titre le procès-verbal de reconnaissance de l'état

les tarifs fixés par la délibération du 4 juillet 2018 sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que, pour chaque catégorie d'hébergement, les tarifs retenus, supérieurs aux tarifs médians

Le terrain naturel de référence est le point médian du sol naturel pris sur l'emprise de la construction ".

premiers symptômes de la sclérose en plaques ayant affecté Mme B, d'ailleurs qualifié de " long " par l'expert, ce qui implique nécessairement qu'il l'a trouvé anormal, excède très largement le délai médian

Si la société requérante se réfère au prix de vente médian au m² de locaux commerciaux dans le secteur cadastral au sein duquel est située la parcelle en litige par rapport au prix de vente médian au sein

octobre 2018 pour réalisation de tractions cervicales ; - suite à l'échec des infiltrations réalisées, un nouvel électromyogramme a permis de démontrer une compression très modérée des deux nerfs médians

imposées par le jugement pénal ; elle fait état d’une atteinte à l’image du service de police municipale et d’une perte de crédibilité du chef de service, toutefois, ces considérations, purement médiatiques

A..., représenté Me Mézin, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Côtes-d’Armor de lui donner un rendez-vous

A..., représenté par Me Mézin, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Côtes-d’Armor, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer une

C B et Mme D F, épouse B, représentés par la SELARL Mezin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 35093 22 A0098 délivré le 16 mai 2023 à la SARL Kotao par la commune de

Au cours de l'audience publique du 20 juin 2025 tenue en présence de Mme Meziani, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport.