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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304256_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Malgré les conclusions divergentes des deux expertises diligentées par la CCI, les parties s’accordent à reconnaître, d’une part, que l’infection contractée par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302786_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Malgré les conclusions divergentes des deux expertises diligentées par la CCI, les parties s’accordent à reconnaître, d’une part, que l’infection contractée par M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303246_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A G, époux de la défunte, a saisi la Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de Normandie d'une demande d'indemnisation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003843_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
lors que la responsabilité du CHU d'Amiens-Picardie n'est pas démontrée en raison des insuffisances de l'expertise ordonnée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2321681_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Dans le cadre de l'instruction de ce dossier, la CCI a désigné le 6 novembre 2020, les docteurs Hubinois et Nitenberg en qualité d'experts. Ces derniers ont rendu leur rapport le 23 février 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_1906529_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_1803897_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2222851_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207677_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004081_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
G a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de l'Île-de-France d'une demande d'indemnisation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106414_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006883_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102851_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu : - le rapport d'expertise du docteur C D et du docteur G F remis à la CCI de Normandie (Caen) le 6 novembre 2019 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403416_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
par courrier simple ou recommandé au BASE sis 2 avenue Larroumès. 94240 l'Ha -les-Roses (pièce jointe 2), « - la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, les usagers sont informés que le dépôt de leur dossier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004776_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les ayants-droits de Mme L ont alors saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de Midi-Pyrénées d'une requête en règlement amiable.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303404_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par ailleurs, le rapport d’expertise demandé par la CCI concluait à l’existence de plusieurs manquements de la part du CHU dans la prise en charge de Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502076_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206073_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020219_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300761_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L’évolution a été marquée par la persistance d’une hyperthermie avec apparition d’une oligurie et augmentation de la créatinine.
Source officiellePage 8 sur 16