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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600332_20260212
12 février 2026
12 février 2026
un certificat de scolarité, un bulletin scolaire et une attestation de son ex-compagne indiquant qu’il verse une pension de 200 euros en espèce tous les mois depuis 2022, qu’il a emmené sa fille à Macapa
Source officielle7ème chambre
DTA_2405852_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., ressortissant guinéen né le 25 février 2002 à Macenta (Guinée), a présenté une demande d’asile le 5 juillet 2023, qui a été enregistrée en procédure dite Dublin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501470_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
E..., ressortissant brésilien né le 6 décembre 1996 à Macapa (Brésil), déclare être entré en France au cours du mois d’août 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302201_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B C, qui serait né le 2 janvier 2008 à Macenta, en Guinée, et serait arrivé à Bordeaux au début du mois de février 2023 selon ses déclarations, a été accueilli à titre provisoire A les services du département
Source officielle1ère chambre
DTA_2100499_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207617_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D E, représenté par Me Machez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui verser une somme de 113 247,39 euros en réparation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502158_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
compte " TikTok ", du téléchargement de vidéos de propagande du groupe terroriste " Etat islamique ", de la présence à son domicile d'équipements de type militaire, d'armes blanches (notamment une machette
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600158_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Machet, substituant Me Bidault, pour la société requérante, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; il ajoute, s’agissant de l’exception
Source officielle4ème chambre
DTA_2503596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
il fait l’objet d’une interdiction de paraitre au domicile de ses parents et sur le territoire de la commune de Gignac, suite aux faits de violence commis le 20 mai 2023 avec une arme, à savoir une machette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503773_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A, ressortissant guinéen, né le 18 octobre 2002 à Macenta (Guinée), déclare être entré en France au mois d'octobre 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303104_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme A, ressortissant guinéenne, née le 7 septembre 1997, à Macenta (Guinée) a déclaré être entrée sur le territoire français le 18 février 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201388_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, la SCI M.C.M, représentée par la SELARL Mereau-Machez avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14
Source officielle7ème chambre
DTA_2104170_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
aux termes du paragraphe UE 11.1 de l'article UE 11 du règlement du plan local d'urbanisme : " L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses mâchefer
Source officielle3ème chambre
DTA_2402307_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
s'était, dans un contexte d'expédition punitive, procuré une arme en amont, puis que, conformément à son rôle établi par avance, il a permis à l'autre co-auteur de ces faits d'asséner des coups de machette
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501259_20250820
20 août 2025
20 août 2025
B de D, ressortissant brésilien né le 11 décembre 1989 à Macapa (Brésil), est entré sur le territoire français au cours de l'année 2003 et y réside régulièrement depuis le 12 juin 2013, date à laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300202_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B se prévaut de ces dispositions et soutient qu'il présente des séquelles consécutives à une agression à la machette dont il a été victime le 11 avril 2020 qui, malgré une opération, nécessitent une rééducation
Source officielle1ère chambre
DTA_2201197_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202772_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301038_20230213
13 février 2023
13 février 2023
compagnon avait été tué alors qu'il se trouvait dans sa voiture, ses agresseurs ayant mis le feu à celle-ci, il a déclaré au cours de l'audience que son compagnon avait été tué en sa présence, avec des machettes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301529_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il soutient également porter des blessures lui ayant été infligées à coups de machette par ledit groupe.
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