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169 résultats pour « Mandy Kadoche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003502_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

pouvoir l'arrêté du 26 février 2020 par lequel le maire de la commune de Crozon a retiré le permis de construire délivré le 10 décembre 2019 autorisant l'extension d'une maison, située chemin du fort Kador

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307814_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A D, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500203_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Kaddour Tali, représenté par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2600855_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105889_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

desquamation de l’enduit et le décollement de la peinture étaient préexistantes sur les façades de l’immeuble celles-ci ont été aggravées en raison de l’absence de protection pendant le nettoyage au Karcher

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105875_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

façades de l’immeuble qui présentaient déjà des crevasses avec desquamation de l’enduit et le décollement de la peinture, ont été endommagées en raison de l’absence de protection pendant le nettoyage au Karcher

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105877_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

façades de l’immeuble qui présentaient déjà des crevasses avec desquamation de l’enduit et le décollement de la peinture, ont été endommagées en raison de l’absence de protection pendant le nettoyage au Karcher

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105881_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

façades de l’immeuble, qui présentaient déjà des crevasses avec desquamation de l’enduit et le décollement de la peinture, ont été endommagées en raison de l’absence de protection pendant le nettoyage au Karcher

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105883_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

façades de l’immeuble, qui présentaient déjà des crevasses avec desquamation de l’enduit et le décollement de la peinture, ont été endommagées en raison de l’absence de protection pendant le nettoyage au Karcher

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105885_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

façades de l’immeuble, qui présentaient déjà des crevasses avec desquamation de l’enduit et le décollement de la peinture, ont été endommagées en raison de l’absence de protection pendant le nettoyage au Karcher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500680_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

un accroissement du trafic routier de nature à établir une atteinte aux conditions d’utilisation du bien exploité ou détenu par les sociétés requérantes, au regard de la capacité du giratoire Henri-Karcher

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106347_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A a été victime d'une chute le 19 juin 2014, boulevard Charles Kaddouz à Marseille.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202614_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

SARL Mathéo conseil fait valoir que les équipements litigieux ne correspondent pas à ceux identifiés par l'administration, qu'ils permettent aux salariés d'être protégés lors de l'utilisation d'un karcher

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105880_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

desquamation de l’enduit et le décollement de la peinture étaient préexistantes sur les façades de l’immeuble, celles-ci ont été aggravées en raison de l’absence de protection pendant le nettoyage au Karcher

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2116864_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

auprès de la société de fournitures de bureau Bruneau, une valise, un défroisseur à main Philips, une radio de salle de bain Philips, deux tablettes tactiles de marque Asus, un nettoyeur haute pression Karcher

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300381_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

sous le libellé " Installation électrique cellule arasage Leap ", 8 127, 96 euros correspondant à des dépenses, répertoriées au tableau des immobilisations sous le libellé " Installation technique karcher

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2327096_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

C s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la validité de son visa sans être titulaire d'un titre de séjour ; - les observations de Me Kadoch, représentant M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2202803_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Il soutient que : - qu'aucun des moyens soulevés par les sociétés Helvetia Assurances et Fehr Groupe n'est fondé ; - subsidiairement, les factures Karcher n°192190 et 192185 ne peuvent être retenues

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200591_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 9 septembre 2016, alors qu'il passe le karcher sur le toit d'un établissement scolaire de la commune dont on lui avait demandé le nettoyage de la façade et du toit, il est victime d'un accident de service

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303054_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

contredite, que le salarié victime de l'accident n'était pas autorisé à effectuer la tâche au cours de laquelle est survenu l'accident, ni à intervenir sur les postes nécessitant la manipulation du Karcher

Source officielle

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